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Planification fiscale
Introduction à la fiscalité française

Introduction à la fiscalité française

En France, la fiscalité fait l’objet de modification chaque année, généralement au mois de décembre, lors de la promulgation de la Loi de finances. Cette loi est rétroactive, c’est-à-dire qu’elle s’applique sur les revenus que vous avez perçus au cours de l’année donc avant que cette loi entre en vigueur.

Introduction à la fiscalité française
Jean-René Sénéchal
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Fiscalité immobilière
La fiscalité du plan épargne logement (PEL)

La fiscalité du plan épargne logement (PEL)

Le plan épargne logement (PEL) permet à des personnes physiques de déposer des sommes sur un compte d’épargne logement et d’affecter cette épargne au financement d'un logement destiné à l'habitation principale. Ce financement s’entend comme l’acquisition, la construction ou la rénovation d’un logement destiné à en faire sa résidence principale.

La fiscalité du plan épargne logement (PEL)
Jean-René Sénéchal
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Planification fiscale
5 règles fiscales que vous devez connaître avant d’investir en France

5 règles fiscales que vous devez connaître avant d’investir en France

Investir en France n’est pas une mince affaire. Nul n’ignore que la fiscalité de nos voisins outre-Atlantique peut quelquefois être complexe. C’est pourquoi nous vous proposons un aperçu des règles fiscales s’appliquant en France afin de planifier vos affaires de manière concrète.

5 règles fiscales que vous devez connaître avant d’investir en France
Jean-René Sénéchal
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Fiscalité immobilière
La résidence principale en France

La résidence principale en France

Avoir sa résidence principale en France nécessite pour l’acquéreur de prendre en compte de nombreux aspects financiers, dont des frais fiscaux. L’immobilier peut avoir des modes de taxation différents en fonction du pays dans lequel on investit. Nous allons ici aborder les différentes conséquences fiscales résultant de l’achat de sa maison en France et notamment des deux choix qui s’offrent à vous : devenir propriétaire d’un bien ou être locataire.

La résidence principale en France
Jean-René Sénéchal
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Déclaration de revenus
Les modes d’imposition des entreprises françaises

Les modes d’imposition des entreprises françaises

Lorsque vous investissez dans un nouveau pays, vous découvrez de nouveaux modes de vie et le plus dur est de pouvoir les intégrer. Dans le cas où vous souhaiteriez avoir votre société en France et y faire affaire, il est important de connaître les différents mécanismes qui vont pouvoir vous faire bénéficier d’un faible taux d’imposition.

Les modes d’imposition des entreprises françaises
Jean-René Sénéchal
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Planification successorale
Fiscalité en matière de succession franco-québécoise

Fiscalité en matière de succession franco-québécoise

La succession est toujours une formalité délicate à accomplir puisqu’il faut estimer la valeur de son patrimoine, et décider de son attribution à un ou plusieurs héritiers ou légataires.La tâche est d’autant plus compliquée lorsque des biens sont répartis entre la France et le Québec.Nous allons tenter d’établir quelle est la fiscalité la plus avantageuse en termes de succession entre ces deux États.

Fiscalité en matière de succession franco-québécoise
Jean-René Sénéchal
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Fiscalité immobilière
Détention d’un immeuble à revenus en France par un Canadien

Détention d’un immeuble à revenus en France par un Canadien

‍Les revenus de location entrent dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu. Une fois déterminés, ils forment le revenu global du contribuable auquel s’applique alors le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Lorsqu’un Canadien décide d’investir dans l’immobilier en France, plusieurs choix s’offrent à lui pour optimiser sa fiscalité immobilière selon les caractéristiques du bien.

Détention d’un immeuble à revenus en France par un Canadien
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