Planification fiscale

Comprendre la progressivité des taux marginal d’imposition + Table d'impôt

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Comprendre la progressivité des taux marginal d’imposition + Table d'impôt
Alexandre Blouin
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Mythe ou réalité? Si un contribuable gagne 90 000 $ par année et se voit offrir une augmentation de 10 000 $ annuellement par son employeur, le contribuable sera « perdant » puisqu’il changera de palier d’imposition (voir pallier d’imposition ici - https://www.cqff.com/tableaux_utiles/paliers_imposition_2022.pdf)?

La vérité sur la progressivité des taux d'imposition au Québec et au Canada

Si vous avez répondu que c’est la réalité, rassurez-vous: nous n’êtes pas les seuls! Mais c’est effectivement un mythe. La réalité est que le contribuable devra payer 37,118 % d’impôt (fédéral et provincial combiné) sur les premiers 2 580 $ et un taux de 41,118 % sur les 7 420 $ restants. Il est faux de prétendre que le nouveau revenu annuel de 100 000 $ sera imposable à 41,118 % en entier.

Comme preuve, si vous avez gagné 55 000 $ en 2022 et que vous gagnez 100 $ supplémentaire pour la même année, en fonction des paliers d’imposition, vous devrez payer 37,12 $ en impôts sur le 100 $. Il vous restera donc 62,88 $ après impôt. Si vous avez gagné 115 000 $ en 2022 et que vous gagnez le même 100 $ supplémentaire, vous devrez payer 47,46 $ en impôts. Il vous restera donc 52,54 $ après impôt. Pour les deux exemples précédents (55 100 $ et 115 100 $), il est vrai de dire que les deux contribuables auront payé le même montant d’impôt pour les premiers 55 100 $ de revenus.

L’idée de ce blogue vient du fait que plusieurs personnes croient que l’impôt est calculé avec un taux fixe en fonction du revenu imposable à la fin d’une année civile. Ce mythe est très répandu au Québec. Ce principe de taux fixe s’applique seulement pour les sociétés par actions.

Comment fonctionne le système d’impôt progressif du Canada et du Québec?

Au Canada, les impôts sont structurés de manière progressive, de sorte que les personnes ayant des revenus élevés sont soumises à des taux d'imposition plus élevés que celles ayant des revenus plus faibles ; plus vous gagnez d'argent, plus vous devez d'impôts. Au fédéral, il y a cinq tranches d’imposition variant de 12,525 % à 27,555 %. Au provincial, il y a quatre tranches d’imposition variant de 15 % à 25,75 % pour l’année 2022.

Au Canada, tous les citoyens doivent payer des impôts sur le revenu à la fois au gouvernement fédéral et à leur province/territoire. À l'exception du Québec, le gouvernement fédéral perçoit les impôts au nom de ces provinces/territoires et les redistribue en conséquence. Le Québec, quant à lui, est responsable de son propre système d'imposition.

Pour les particuliers du Québec, l’imposition fonctionne par palier. C’est-à-dire que chaque dollar gagné pendant une année peut être imposé à un taux différent, en fonction du revenu précédemment accumulé. C’est ce qu’on appelle un « taux d’imposition marginal par palier ».

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Pourquoi un impôt progressif au fédéral et au provincial?

L'imposition progressif, ou taux d’imposition marginal par palier, au niveau fédéral et provincial est considérée comme une méthode pour réduire les inégalités économiques en taxant les personnes les plus riches à des taux plus élevés que les personnes à faible revenu. Le but est de redistribuer de l'argent des personnes les plus riches vers les personnes à plus faible revenu et de les aider à améliorer leur situation financière.

En outre, le système d'imposition progressif permet aux gouvernements de collecter suffisamment de fonds pour financer les services publics, tels que les soins de santé, l'éducation et les programmes sociaux, qui sont considérés comme étant d'importance pour la société dans son ensemble.

Enfin, le système d'imposition progressif peut également encourager les personnes à faible revenu à consommer davantage, stimulant la demande pour les produits et les services, ce qui peut contribuer à la croissance économique.

Est-ce que le taux d'imposition progressif est une bonne chose?

L'efficacité et la pertinence du système d'imposition progressif dépendent des opinions politiques et économiques des différents groupes. Cette méthode d'imposition peut être controversée et débattue, car certains considèrent que cela peut être injuste pour les personnes les plus riches et peut décourager la croissance économique en réduisant les incitations pour les personnes à haut revenu à investir et à créer de la richesse.

Cependant, certains arguments en faveur du système d'imposition progressif incluent :

  • La réduction des inégalités: en taxant les personnes les plus riches à des taux plus élevés, le système d'imposition progressif peut aider à réduire les écarts de richesse.
  • Le financement des services publics: le système d'imposition progressif peut permettre de collecter suffisamment de fonds pour financer les programmes et les services publics, tels que les soins de santé, l'éducation et les programmes sociaux.
  • L'incitation à la croissance économique: en taxant moins les personnes à faible revenu, le système d'imposition progressif peut les encourager à consommer davantage et à stimuler la demande pour les produits et les services, ce qui peut contribuer à la croissance économique.

Cependant, d'autres personnes peuvent soutenir que le système d'imposition progressif peut être injuste et encourager la dépendance de l'État, car les personnes les plus riches peuvent être obligées de payer une partie plus élevée de leur revenu pour financer les programmes gouvernementaux, sans recevoir un avantage direct en retour.

En fin de compte, la question de savoir si le système d'imposition progressif est une bonne chose dépend de nombreux facteurs, tels que les objectifs économiques, les politiques budgétaires et les opinions personnelles sur la justice fiscale.

Quelle est la différence entre taux d’imposition marginal et taux effectif ?

  • Taux d'imposition marginal : C’est le taux qui s’applique à la dernière tranche de revenu d’un particulier.
  • Taux effectif : C’est le taux d’imposition en tenant compte de tous les crédits d’impôts et du revenu imposable d’un particulier.

Le taux d'imposition marginal désigne le taux d'imposition sur le dernier dollar de revenu gagné. C'est le taux d'imposition appliqué à chaque tranche de revenu dans un système d'imposition progressif.

Le taux effectif, d'autre part, désigne le taux d'imposition moyen sur le revenu total. Il tient compte de tous les impôts qu'une personne paye, y compris les impôts fédéraux, les impôts provinciaux et les cotisations sociales, et est calculé en divisant les impôts totaux payés par le revenu total.

En général, le taux effectif est inférieur au taux marginal pour les personnes ayant des revenus plus élevés, car les taux marginaux plus élevés s'appliquent uniquement à une partie de leur revenu. Le taux effectif reflète un coût global moyen d'imposition, tandis que le taux marginal reflète le coût supplémentaire d'imposition pour chaque dollar de revenu supplémentaire gagné.

Prenons un exemple pour bien clarifier la différence entre les deux taux.

Un particulier gagne un revenu d’emploi de 150 000 $ annuellement. En 2022, pour chaque dollar gagné au-delà de 112 655 $, jusqu’à concurrence de 150 000 $, le taux d’imposition sera de 47,46 %. Cependant, le taux effectif du particulier sera d’environ 34 % puisqu’il tient compte des crédits d’impôts de base ainsi que des différents paliers d’impositions. Ainsi, le particulier a un taux effectif de 34 % et un taux d’imposition marginal de 47,46 %.

C’est donc un élément à prendre en compte lors de votre déclaration de revenus que vous soyez un particulier ou une entreprise.

Informations et définitions utiles pour comprendre la progressivité des taux d’imposition

Y-a-t’il des façons d’entrer dans une tranche d’imposition inférieure?

  • Les crédits d'impôt sont des quantités qui réduisent les impôts appréhendés sur les revenus imposables d'un individu. Certains de ces crédits sont récupérables, d'autres ne le sont pas. Un bon exemple de crédit d'impôt récupérable ou remboursable est le crédit canadien pour études. Un exemple de crédit d'impôt irrécupérable est le crédit d'impôt pour dons de bienfaisance.
  • Tous les Canadiens ont accès au crédit d'impôt fédéral non remboursable pour le montant personnel de base (MPB), qui est fixé à 14 398 $ pour l'année fiscale 2022. N'oubliez pas de vérifier également le taux du MRB de votre province.

Quand sont indexés les montants de l'impôt fédéral et des impôts provinciaux?

Les montants de l'impôt fédéral et des impôts provinciaux sont généralement indexés chaque année en fonction de l'inflation pour tenir compte de l'augmentation des coûts de la vie.

Quand est-ce que les particuliers doivent déclarer leurs revenus?

La déclaration de revenus pour les particuliers est généralement due au 30 avril de chaque année pour les revenus de l'année précédente.

Quels sont les différents types de revenus imposables pour les particuliers?

Les types de revenus imposables pour les particuliers comprennent le revenu actif, le revenu de pension, le revenu de placement, etc.

Comment le taux d'imposition des particuliers est-il calculé?

Le taux d'imposition des particuliers est calculé en fonction de leur revenu imposable et des barèmes d'imposition applicables au niveau fédéral et provincial.

Qu'est-ce que les crédits d'impôt pour les particuliers?

Les crédits d'impôt pour les particuliers sont des montants qui peuvent être déduits du montant dû en impôt. Ils peuvent inclure des crédits pour les frais d'éducation, les frais médicaux par exemple.

Comment les crédits d'impôt peuvent-ils affecter la progressivité des taux d'imposition?

Les crédits d'impôt peuvent affecter la progressivité des taux d'imposition en réduisant la charge d'impôt pour les personnes ayant des revenus plus faibles. Par exemple, le crédit personnel de base de 2 421 $ peut réduire le propre impôt d'une personne ayant des revenus plus faibles.

Comment s'applique la progressivité des taux d'imposition aux entreprises?

La progressivité des taux d'imposition s'applique également aux entreprises, notamment aux petites entreprises et aux sociétés à responsabilité limitée. Les taux d'imposition corporatifs peuvent varier en fonction du régime d'imposition applicable et des barèmes d'imposition.

Y a-t-il des mises à jour régulières de la progressivité des taux d'imposition?

Oui, les montants indexés peuvent être mis à jour chaque année pour tenir compte de l'inflation. Les barèmes d'imposition peuvent également être modifiés par le gouvernement à tout moment.

Braquette impôt 2022

L'impôt est un sujet que personne ne peut éviter. Chaque année, des millions de Canadiens doivent remplir leur déclaration de revenus et payer leurs impôts. Le Québec a ses propres règles fiscales, ce qui signifie que les résidents du Québec doivent faire face à des règles et à des taux d'imposition différents de ceux du reste du Canada. Dans cet article, nous allons examiner de près la braquette impôt 2022 dans la province de Québec, Canada.

Qu'est-ce que la braquette impôt?

La braquette impôt est une série de tranches de revenus imposables, chacune avec son propre taux d'imposition. Les tranches d'imposition sont souvent appelées des "barèmes fiscaux" ou "barèmes d'imposition". Le système de braquette impôt permet de déterminer le taux d'imposition d'une personne en fonction de son revenu imposable.

Tranches d’imposition fédérales et provinciales 2023

Taux d'imposition fédérales 2023 :

Tranches de revenu imposable fédérale 2023

Taux
53 359 $ ou moins 15 %
Supérieur à 53 359 $, mais ne dépassant pas 106 717 $ 20,50 %
Supérieur à 106 717 $, mais ne dépassant pas 165 430 $ 26 %
Supérieur à 165 430 $, mais ne dépassant pas 235 675 $ 29 %
Supérieur à 235 675 $ 33 %

Taux d'imposition Québec 2023 :

Tranches de revenu imposable Québec 2023

Taux
49 275 $ ou moins14 %
Supérieur à 49 275 $, mais ne dépassant pas 98 540 $19 %
Supérieur à 98 540 $, mais ne dépassant pas 119 910 $24 %
Supérieur à 119 910 $25,75 %

Tranches d’imposition fédérales et provinciales 2022

Taux d'imposition fédérales 2022 :

Tranches de revenu imposable fédérale 2022

Taux
50 197 $ ou moins 15 %
Supérieur à 50 197 $, mais ne dépassant pas 100 392 $ 20,50 %
Supérieur à 100 392 $, mais ne dépassant pas 155 625 $ 26 %
Supérieur à 155 625 $, mais ne dépassant pas 221 708 $ 29 %
Supérieur à 221 708 $ 33 %

Taux d'imposition Québec 2022 :

Tranches de revenu imposable Québec 2022

Taux
46 295 $ ou moins 15 %
Supérieur à 46 295 $, mais ne dépassant pas 92 580 $ 20 %
Supérieur à 92 580 $, mais ne dépassant pas 112 655 $ 24 %
Supérieur à 112 655 $ 25,75 %

Tranches d’imposition fédérales et provinciales 2021

Taux d'imposition fédérales 2021 :

Tranches de revenu imposable fédérale 2021

Taux
49 020 $ ou moins 15 %
Supérieur à 49 020 $, mais ne dépassant pas 98 040 $ 20,50 %
Supérieur à 98 040 $, mais ne dépassant pas 151 978 $ 26 %
Supérieur à 151 978 $, mais ne dépassant pas 216 511 $ 29 %
Supérieur à 216 511 $ 33 %

Taux d'imposition Québec 2021 :

Tranches de revenu imposable Québec 2021

Taux
45 105 $ ou moins 15 %
Supérieur à 45 105 $, mais ne dépassant pas 90 200 $ 20 %
Supérieur à 90 200 $, mais ne dépassant pas 109 755 $ 24 %
Supérieur à 109 755 $ 25,75 %

Le taux marginal d'imposition

Le taux marginal d'imposition est un concept important dans le cadre de la braquette impôt. Il représente le taux d'imposition appliqué à la tranche de revenu supplémentaire la plus élevée d'un contribuable. En d'autres termes, lorsque le revenu d'une personne dépasse le seuil d'une tranche d'imposition, le taux marginal d'imposition s'applique uniquement à cette portion de revenu supplémentaire.

Par exemple, si le taux marginal d'imposition d'une personne est de 30% pour les revenus supérieurs à 100 000 $, cela signifie que chaque dollar gagné au-delà de 100 000 $ sera imposé à un taux de 30%. Le taux marginal d'imposition est un élément important à prendre en compte lors de la planification fiscale, car il peut influencer les décisions financières et les comportements de consommation des contribuables.

Publié le 08 février 2023

Mis à jour le 07 juillet 2023

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