Planification fiscale

Que faire en cas de vérification des autorités fiscales?

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Que faire en cas de vérification des autorités fiscales?
Dave Poirier
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Pour faire du zèle sur l’article de mon collègue Jean-René Sénéchal, j’aimerais aborder les cas de vérification les plus souvent rencontrés en mai et juin après la fameuse « saison d’impôt » des particuliers. Mais comment un contribuable doit-il réagir lorsqu’il reçoit une lettre de revue à la suite d’une déclaration de revenus ?

Évidemment, il faut éviter la panique et les mille et un scénarios. Nous ne sommes pas dans un film d’Hollywood où le fisc débarque chez vous avec la police pour vous arrêter sur le champ ! Le but des lettres de revue est de confirmer les revenus, les dépenses, les déductions ou les crédits que vous avez inscrits sur votre déclaration de revenus. Les points les plus souvent vérifiés sont:

  • Les frais médicaux;
  • Les dons de charité;
  • Les pertes d’entreprise;
  • Les pertes locatives;
  • Les pertes en capital;
  • Les pertes au titre d’un placement d’entreprise;
  • Les montants de pension alimentaire;
  • Les crédits d’impôt étranger;
  • Les frais financiers,
  • Les frais juridiques,
  • Les dépenses d’emploi,
  • Les opérations immobilières entre parties ayant un lien de dépendance,
  • Les demandes liées à la déduction pour gain en capital.

Maintenant, comment devez-vous réagir à une lettre ? Et bien je vous invite à répondre dans les meilleurs délais; votre réponse, incluant toutes les pièces justificatives demandées, doit être reçue au plus tard 30 jours suivant la date de la lettre de revue (et non la date de réception de la lettre!). Le meilleur moyen de transmettre les documents et les explications, pour le gouvernement fédéral, est par le dépôt de document dans votre dossier en ligne (Agence du Revenu du Canada). Ceci vous permettra d’obtenir un accusé de réception, mais également de pouvoir suivre l’avancement de votre réponse en temps réel. Si vous utilisez les services Poste Canada, on vous invite à choisir un envoi de type recommandé avec une preuve de réception. 

Vous comprendrez ici toute l’importance de conserver, à votre dossier, tous vos feuillets fiscaux ainsi que toutes pièces justificatives et de bien documenter vos opérations. Sans ces pièces justificatives, vous pouvez probablement dire adieu à la déduction ou au crédit que vous avez demandé à bon droit ! Bien entendu, certains dossiers sont plus complexes que d’autres. 

Pour le montage de la réponse, on aime bien présenter une lettre de réponse qui liste l’ensemble des pièces fournies et qui donne des explications pour orienter le traitement du dossier. On y joint bien entendu les pièces justificatives, mais également l’ensemble des annexes de la déclaration pertinentes en format papier. On vient donc faire les liens entre la déclaration de revenus principale, les annexes de calculs ainsi que les dépenses et/ou crédits demandés et donner des informations supplémentaires. Les annexes en format papier permettront aux autorités fiscales de compléter l’information qu’ils ont reçue par voie électronique. Une réponse complète, bien mâchée et précise, permettra un traitement plus rapide et améliorera vos chances que la déclaration soit acceptée telle que soumise. Vous vous démarquerez du lot. Comme expert en fiscalité, nous sommes bien placés pour vous aider à bien présenter l’information requise. 

Après avoir répondu aux autorités et avoir fourni toutes les pièces justificatives, à quoi devez-vous vous attendre ? Si les pièces justificatives sont complètes et à la satisfaction des gouvernements, vous recevez soit une lettre confirmant les montants déclarés (si vous avez déjà reçu votre avis de cotisation) ou tout simplement votre avis de cotisation de l’année qui n’a pas encore été traitée. Je vous invite à conserver le tout précieusement dans vos dossiers. Le tout pourrait aussi vous être utile si vous deviez recevoir une demande similaire de la part du Québec.

Dans le cas où l’agent fiscal n’est pas satisfait de votre réponse, il communiquera avec vous pour des demandes supplémentaires ou il vous présentera un projet de cotisation. Dans ces circonstances, vous aurez la chance de potentiellement combler les lacunes de votre dossier. Vous devrez fournir plus d’explications, répondre à ses questions et leur fournir des pièces justificatives supplémentaires afin de démontrer votre position.

Dans d’autres cas, vous recevrez un avis de cotisation refusant votre position, le crédit ou la dépense. Si vous croyez que les autorités fiscales ont tort, vous pourriez commencer par vérifier s’ils ont traité les informations que vous leur avez fait parvenir. Surprise! L’Agence du revenu du Canada est souvent dans l’incapacité de traiter l’information reçue avant que l’avis de refus ou l’avis de cotisation ne soit émis. Dans un tel cas, vous devrez faire le suivi de votre demande pour faire changer la décision avant l’expiration du délai d’opposition (90 jours francs). S’ils ont traité l’information et qu’ils ont par ailleurs refusé votre demande, vous pourriez alors vous opposer à la cotisation pour faire valoir vos droits.

Dans tous les cas, un dossier bien préparé et bien présenté sera normalement plus favorable à votre cause. Il nous fera plaisir de vous accompagner dans vos démarches, soit au stade de la réponse ou de l'opposition. Vous avez tout simplement à prendre contact avec nous!

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