Impôt des successions

Personnes décédées et successions

Les obligations fiscales d’une personne décédée sont plus complexes que l’on pense. Non seulement les liquidateurs doivent gérer tous les aspects légaux entourant le décès de leur proche, mais ils doivent en plus s’acharner devant les exigences fiscales d’un rapport d’impôt différent.

Notre mission est d’aider les liquidateurs à régler leur dossier de succession afin qu’ils puissent se reposer et concentrer leurs énergies à faire leur deuil et à passer du temps en famille. Nous nous occupons de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec, avec toutes les étapes et les subtilités que cela implique.

Tout d'abord, lorsque l'on parle d’impôts de succession, on parle de deux déclarations complètement différentes:

1. Le rapport d’impôt de la personne décédée qui inclut les revenus du 1er janvier jusqu’à la date du décès (“déclaration finale”);
2. Les rapports d’impôts de la succession qui incluent les revenus du jour du décès jusqu’à la liquidation de la succession (“déclarations de succession”).  Il peut donc y en avoir plus d’un, car un rapport d’impôt de succession peut contenir au plus 365 jours.
   

Dans la déclaration finale, si les actifs ne font pas l’objet d’un report d’impôt comme lorsqu’ils sont transférés au conjoint, on doit alors effectuer une disposition réputée de tous les biens de la personne décédée. Cela entraîne une imposition à la valeur marchande à la date du décès de tous les biens qui étaient détenus par le défunt : maison, immeubles à revenus, REER, FERR, placements non-enregistrés, actions d’une société privée, etc.

Cela peut se traduire par plusieurs milliers de dollars en imposition. Il est parfois tard pour parler de planification fiscale successorale, mais au moins les rapports d’impôts doivent être remplis de la bonne façon. Comme on dit, le diable est dans les détails!

Reconnaître quels revenus doivent être imposés dans chacune des déclarations est déjà un défi. En plus, il existe plusieurs complexités qui peuvent engendrer des impôts supplémentaires et des économies fiscales oubliées :

• La possibilité de rouler les actifs au conjoint afin d’éviter l’impôt lors du décès;
• Le traitement de la résidence principale : particularités lorsque la maison doit être disposée à la valeur marchande puis est revendue par la succession;
• L’imposition au bon endroit de la prestation de décès du RRQ (2 500$);
• Le traitement adéquat des placements non-enregistrés, lorsque les actifs sont imposés à leur valeur marchande lors du décès puis liquidés par la suite;
• La possibilité de reporter une perte en capital de la première déclaration de succession à la déclaration finale;
• L’optimisation du décaissement d’une société privée;
• Le traitement des dons de bienfaisance dans le testament;
• La demande des certificats de décharge;
• Etc.
  

Vous gagnerez de confier votre dossier à des personnes qualifiées qui traitent plusieurs dossiers de succession chaque année.

Nous vous assurons que lorsque nous aurons terminé notre travail, vous n’aurez plus jamais besoin d'ouvrir de nouveau le dossier de succession de votre proche décédé.