Impôt des Successions - Imposition de Personnes Décédées

Personnes décédées et successions 

Notre mission est d’aider les liquidateurs à régler leur dossier de succession afin qu’ils puissent se reposer et concentrer leurs énergies à faire leur deuil et à passer du temps en famille. Nous nous occupons de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec, avec toutes les étapes et les subtilités que cela implique.

La différence entre une déclaration finale et un déclaration de succession

Tout d'abord, lorsque l'on parle d’impôts de succession, on parle de deux déclarations complètement différentes:

1. Le rapport d’impôt de la personne décédée qui inclut les revenus du 1er janvier jusqu’à la date du décès (“déclaration finale”);
2. Les rapports d’impôts de la succession qui incluent les revenus du jour du décès jusqu’à la liquidation de la succession (“déclarations de succession”).  Il peut donc y en avoir plus d’un, car un rapport d’impôt de succession peut contenir au plus 365 jours.

Une planification successorale tardive peut se traduire en beaucoup d’impôts

Dans la déclaration finale, si les actifs ne font pas l’objet d’un report d’impôt comme lorsqu’ils sont transférés au conjoint, on doit alors effectuer une disposition réputée de tous les biens de la personne décédée. Cela entraîne une imposition à la valeur marchande à la date du décès de tous les biens qui étaient détenus par le défunt : maison, immeubles à revenus, REER, FERR, placements non-enregistrés, actions d’une société privée, etc.

Cela peut se traduire par plusieurs milliers de dollars en imposition. Il est parfois tard pour parler de planification fiscale successorale, mais au moins les rapports d’impôts doivent être remplis de la bonne façon. Comme on dit, le diable est dans les détails!

Affrontez la complexité de succession et de droit de propriété avec un fiscaliste d’expérience

Reconnaître quels revenus doivent être imposés dans chacune des déclarations (Revenu Québec, Agence du Revenu du Canada) est déjà un défi. En plus, il existe plusieurs complexités qui peuvent engendrer des impôts supplémentaires et des économies fiscales oubliées :

• La possibilité de rouler les actifs au conjoint afin d’éviter l’impôt lors du décès;
• Le traitement de la résidence principale et des biens immobiliers: particularités lorsque la maison doit être disposée à la valeur marchande puis est revendue par la succession;
• L’imposition au bon endroit de la prestation de décès du RRQ (2 500$);
• Le traitement adéquat des placements non-enregistrés, lorsque les actifs sont imposés à leur valeur marchande lors du décès puis liquidés par la suite;
• La possibilité de reporter une perte en capital de la première déclaration de succession à la déclaration finale;
• L’optimisation du décaissement d’une société privée;
• Le traitement des dons de bienfaisance dans le testament;
• La demande des certificats de décharge;
• Etc.

Durant ce dure moment de votre vie, concentrez vous sur votre santé mentale et celle de votre famille, nous nous occuperons du revenu imposable, du report d'impôt, du droit de succession et autre. Tout au long du processus nous vous garderons au courant avec amples renseignements sur le rapport d'impôt.  

Faites affaire avec une équipe digne de confiance pour l’imposition des héritiers

Vous gagnerez à confier votre dossier à des personnes qualifiées qui traitent plusieurs dossiers de succession chaque année. Nous travaillons fort pour nos clients en fonction  des situations pour leur offrir le meilleur taux d’imposition des successions durant une période difficile. 

Nous vous assurons que lorsque nous aurons terminé notre travail, vous n’aurez plus jamais besoin d'ouvrir de nouveau le dossier de succession de votre proche décédé. 

Vous avez une question ou vous souhaitez rencontrer un de nos experts?

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Quelles sont des stratégies successorales pour réduire ou retarder l’impôt lors d’une succession?

En général, au moment où une personne décède, tous ses biens sont considérés comme vendus à leur valeur marchande actuelle pour que la succession puisse être imposée. Les gains en capital potentiels qui en résulte sont déclarés aux fins de l'impôt si la valeur marchande totale des actifs excède le prix d’acquisition.

Sans préparation, les sommes reçues seront ajoutées à votre déclaration de revenus et sujettes à un paiement d'impôt immédiat. Heureusement, certaines stratégies d'application générale peuvent être utilisées pour réduire ou différer les impôts à payer lors d’une succession. En voici quelques exemples:

Léguer des biens à un conjoint

Appelé le “roulement au conjoint”, il est possible de léguer des biens à votre conjoint, par exemple, immeuble à revenus, biens immobiliers et autres titres. En posant cette action, toute somme d'argent pouvant être traitée comme un gain en capital sur votre testament, ou sur l'héritage que vous laissez à votre conjoint, n'est pas immédiatement imposable à votre décès. Le gain en capital n'est imposable que lorsque le conjoint lui-même décède ou vend les biens de sa succession. 

Léguer vos Régimes Enregistrés d’Épargne Retraite (REER) à votre conjoint 

En léguant vos REER à votre conjoint ou conjointe dans votre testament, celui-ci pourra transférer les fonds dans son propre régime enregistré lors de votre décès sans affecter les cotisations. Ce transfert n'est pas ajouté aux revenus du conjoint: les impôts à payer seront lorsque la somme sera retirée du régime enregistré d'épargne retraite.

Sans cette stratégie, l’impôt à payer sur les sommes accumulées sera exigible dès le décès.

Donner des biens lors de votre vivant

Comme nous le savons tous, vous devrez payer des impôts sur le gain en capital réalisé lors de la vente ou du don de certains types de bien, par exemple une maison ou un terrain. Cependant, puisque vous réduisez la valeur totale de vos actifs, vous réduisez l'impôt à payer au décès. En effet, le gouvernement évalue les impôts sur une échelle de taux progressif, ce qui permet d’être imposé à un taux moyen plus bas. 

En plus de donner le bien à vos enfants ou à d'autres personnes qui vous sont chères, vous vous assurez que tout revenus et augmentations de valeur future leur reviendra. Les gains en capital réalisés par cet actif leur reviennent et ils n’auront pas à payer d’impôt jusqu’à la vente de l’actif ou leur décès.

Créer une fiducie exclusive à votre conjoint

Une fiducie testamentaire pour le conjoint d’un individu lui permet d’éviter de payer des impôts immédiatement après le décès. Le paiement d’impôt sur les gains en capital pourra être reporté jusqu’au décès du conjoint ou la disposition des biens en faveur d’autres personnes.

De cette façon, le revenu du bien reçu par succession ne s’ajoute pas aux revenus du conjoint pour l’année et n’augmentera pas leur paiement d’impôt .

Souscrire à une assurance vie

À votre décès, le produit d’assurance vie ira à votre bénéficiaire libre d’impôt. Les bénéficiaires peuvent être l'individu ou la succession.

Ainsi, si vous décédez, votre exécuteur testamentaire peut utiliser l'argent de l'assurance-vie pour payer vos dettes et les frais funéraires sans avoir à liquider certains biens, par exemple vendre votre maison ou à choisir des biens à vendre.

Faire un don à des organismes de bienfaisance enregistrés

En prévision de votre décès, vous pouvez décider de faire un don d’argent ou d’autres biens à un organisme de bienfaisance reconnus. Faire un don par testament donne lieu à un crédit d’impôt que vous pouvez utiliser pour réduire l’impôt à payer sur vos revenus.