Impôt international

La conformité fiscale internationale n’est pas de tout repos. On doit analyser plusieurs facteurs afin de remplir correctement les déclarations de revenus : le particulier est résident de quel pays? Depuis quand? Doit-il déclarer ses revenus dans les deux pays? Peut-il réclamer un crédit d’impôt étranger?

En effet, chaque dossier est différent et doit d’abord être analysé par un fiscaliste d’expérience. Malheureusement, trop d’erreurs sont effectuées dans les dossier des immigrants et des émigrants. Même les résidents canadiens d’origine étrangère font parfois les mêmes erreurs année après année et pourraient être visés par les pénalités très élevées. 

À titre d’exemple, une personne qui détient des biens étrangers ayant un coût fiscal de plus de 100 000 $ (CAD) doit remplir le formulaire T1135. L’omission de produire ce formulaire entraîne une pénalité de 2 500 $ par année. Ainsi, un couple qui détient un condo locatif en Floride payé 200 000 $ en 2017, pourrait devoir payer 15 000$ en pénalité en omettant de remplir le formulaire T1135.

Immigrant (arrivée au Canada)‍

À votre arrivée au Canada, il est important de d’abord valider si vous êtes bien assujetti à l’impôt canadien. Nous devons analyser les différents facteurs de rattachement avec le pays, vos motifs, vos intentions, la durée de votre séjour, etc.

Par la suite, on doit indiquer à partir de quand vous êtes devenu résident du Canada. Il faudra alors identifier tous vos revenus, de sources canadienne et étrangère et valider lesquels devraient être imposés au Canada. De prime abord, un résident fiscal canadien doit s’imposer sur ses revenus de source internationale. Ainsi, même les revenus locatifs de l’appartement à Paris doivent être inclus dans les revenus. Même concept pour les revenus de placements sur des sommes détenues dans des comptes étrangers.

Bref, il faut être très prudent. Lorsque vous devez payer de l’impôt dans un pays étranger, il est alors possible, sous certaines conditions, de réclamer un crédit pour l’impôt payé à l’étranger. Par ailleurs, il y a des règles d’acquisition réputée qui s’appliquent et qui doivent être bien documentées.

Également, les conventions fiscales signées entre le Canada et les autres pays doivent être respectées.‍

Émigrant (départ du Canada)‍

Le résident fiscal canadien qui quitte le Canada doit remplir certains formulaires à ce sujet. De plus, il doit habituellement disposer des biens qu’il détient à la valeur marchande (disposition réputée) et s’imposer sur la plus-value (gain en capital). Plusieurs exceptions existent, mais il est important que la conformité du départ du Canada soit bien réalisée afin d’éviter toute problématique avec les autorités fiscales.

Si le montant d’impôt est élevé, l’émigrant peut également laisser une garantie aux autorités afin de payer l’impôt plus tard, par exemple lorsque le bien sujet à la disposition réputée sera réellement disposé.‍

Détention de biens étrangers‍

Tel que mentionné en introduction, le simple fait de détenir des biens étrangers peut entraîner la nécessité de produire le formulaire T1135. 

Les revenus générés sur ces biens sont habituellement imposables au Canada. Dépendamment de l’imposition dans l’autre pays et de la convention fiscale, cela peut être désavantageux. Il serait parfois plus simple de rapatrier les avoirs au Canada. Cependant, la disposition d’un bien étranger peut avoir des conséquences fiscales importantes dans l’autre pays.

Il est avantageux de bien planifier un déménagement dans un autre pays afin d’optimiser la fiscalité. Il y a souvent des planification que nous pouvons mettre sur pied.

Quelle que soit votre situation fiscale,  nous vous conseillons réellement de faire confiance à un fiscaliste d’expérience pour bien organiser vos avoirs ici et ailleurs. Contactez-nous!