Fiscalité internationale

Impôts au Canada : ce que doivent savoir les non-résidents fiscaux

Publié par  
Dave Poirier
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Il est important de savoir que les non-résidents fiscaux canadiens sont tenus de déclarer et de payer des impôts sur leurs revenus canadiens, tels que les revenus provenant de la location de propriétés au Canada, les intérêts sur les comptes bancaires canadiens, les dividendes de sociétés canadiennes, etc. Il existe des conventions fiscales internationales en place entre le Canada et de nombreux autres pays qui peuvent réduire ou éliminer la double imposition sur ces revenus. Il est donc important de comprendre les conséquences fiscales de votre statut de non-résident fiscal. Dans certains cas, si vous avez bien fait les choses avant votre départ du Canada, vous n’aurez pas à déclarer de revenus au Canada. En effet, si les pourvoyeurs de vos revenus sont avisés de votre statut de non-résident, ils peuvent, dans certains cas, prélever un impôt final, en vertu de la partie XIII de la Loi de l’impôt sur le revenu et vous verser les revenus nets. Cette retenue d’impôt final n'entraînera pas l’obligation de déclarer les revenus au Canada annuellement.  

Il est également important de noter que le Canada a un système de déclaration de renseignements pour les comptes bancaires et les placements financiers détenus par des non-résidents fiscaux. Cela signifie que les institutions financières canadiennes sont tenues de signaler aux autorités fiscales canadiennes, les comptes bancaires et les comptes de placements financiers détenus par des non-résidents fiscaux avec un solde supérieur à un certain seuil. Cela peut également entraîner des conséquences fiscales pour les non-résidents fiscaux qui ne déclarent pas correctement ces comptes et ces placements.

En résumé, quitter le Canada peut avoir des conséquences fiscales importantes, notamment en ce qui concerne l'impôt de départ et les impôts sur les revenus canadiens perçus par les non-résidents fiscaux. Il est donc important de planifier à l'avance et de consulter un conseiller fiscal pour comprendre les conséquences fiscales de votre départ et pour éviter les erreurs dans la déclaration de vos actifs et revenus. N’hésitez pas à prendre rendez-vous avec un fiscaliste de Barricad afin d’être bien accompagné dans votre déménagement fiscal !

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