Quitter le Canada sans tracas fiscaux : votre liste de vérification avant le grand départ

Ça y est! Votre décision est prise: la maison est à vendre, vos valises sont prêtes et vous quitterez le Canada vers d’autres cieux. Pas si vite ! Avez-vous bien fait les choses au niveau de l’impôt ? Car comme Benjamin Franklin l’a si bien dit, “en ce monde rien n'est certain, à part la mort et les impôts.”

Psst : Le Québec applique des règles similaires que celles du Canada avec certaines particularités.

Déterminer le statut de résidence

Tout d’abord, parlons des obligations fiscales d'un Canadien qui quitte le pays. En premier lieu, il est important de déterminer le statut de résidence fiscale d'un individu. Selon le Folio de l’impôt sur le revenu S5-F1-C1 de l'Agence du revenu du Canada (ARC), une personne est considérée comme résidente du Canada si elle a des liens importants avec le pays. En effet, il faut connaître la différence entre:

●      Les liens de dépendance primaires : Ce sont les plus déterminants, notamment le fait de posséder un domicile, d'avoir un conjoint ou des personnes à charge au Canada.

●      Les liens de dépendance secondaires : Ils sont également pris en compte, mais ont moins de poids. Ils incluent des éléments comme la possession de biens personnels, la détention de comptes bancaires ou de placements canadiens, l'appartenance à un club ou une association, et la détention d'un passeport canadien.

Afin d’être considéré comme non-résident, il faut donc “couper” la grande majorité de vos liens avec le Canada: vendre votre résidence, fermer la majorité de vos comptes bancaires, renoncer aux programmes sociaux du Canada et de votre province de résidence, etc. En cas de doute, vous pouvez remplir le formulaire NR73 “Détermination du statut de résidence (départ du Canada)” afin de demander une décision officielle par l’ARC.

Par la suite, lors de votre dernière déclaration de revenus de l’année de votre départ, vous pourriez avoir à remplir le formulaire T1161 “Biens possédés par un émigrant du Canada” pour déclarer les biens détenus au Canada si la valeur marchande de tous vos biens est supérieure à 25 000 $. Ce formulaire doit inclure une liste de tous les biens que vous possédez au moment de votre départ. Il est important de noter que certains biens sont exclus de cette liste, notamment les biens que vous placerez dans vos valises, l’argent comptant, les biens vendus avant le départ et les biens transférés à une fiducie.

Comme on n’y échappe pas, si la déclaration n’est pas remplie, vous vous exposez à de fortes pénalités et des intérêts. Dans cette ultime déclaration, qui devra être remplie et transmise au plus tard le 30 avril de l’année suivante, vous aurez à y inclure tous les revenus gagnés jusqu'au jour de votre départ et vous aurez également à appliquer le principe de “disposition réputée”. Cela veut dire que le fisc considérera que vous aurez vendu (de façon fictive) tous vos biens le jour avant le grand départ du Canada à leur juste valeur marchande. Cela signifie que vous aurez à payer des impôts sur le gain en capital réalisé sur ces biens, à moins qu'ils ne soient exonérés en vertu d'une disposition législative spéciale (par exemple, la désignation pour résidence principale).

Afin d’y voir un peu plus clair, Barricad a préparé une liste de tâches non exhaustives afin de vous aider à y voir plus clair.

1. Faire l’inventaire de tous vos actifs (biens) et déterminer la juste valeur marchande de chacun des biens ainsi que leur coût d’acquisition. C’est la première étape à observer avant votre départ et c’est la plus importante ! Le formulaire T1161 “Biens possédés par un émigrant du Canada” vous permettra de déterminer le gain ou la perte sur les biens disposés au moment de l'émigration.
2. Aviser vos institutions financières, employeurs et autres que vous quitterez le Canada à telle date. En sommes, vous devez aviser chacun de vos payeurs canadiens afin qu’ils puissent faire les bonnes retenues d’impôts, le cas échéant.
3. Rembourser votre solde RAP dans l’année REER soit;
    
   1. En cotisant à votre REER;
    
   2. En vous imposant sur le solde restant.
4. Aviser les autorités fiscales de votre départ afin qu’ils cessent tout paiement de programmes sociaux fiscaux (Allocation canadienne pour enfant, fin de la couverture du régime d’assurance médicament du Québec, etc.)
5. Produire votre déclaration de revenus de départ (psst: On vous invite à lire l'article "Impôt de départ : comprendre vos obligations fiscales avant de quitter le Canada" pour tous les détails!)

N’oubliez pas, ne pas produire votre dernière déclaration de revenus dans l’année de votre départ, ou de la produire de manière incorrecte, vous expose à de sévères pénalités, en plus des impôts et intérêts.

En conclusion, les obligations fiscales d'un Canadien qui quitte le pays sont nombreuses et il est important de les comprendre pour éviter des ennuis avec les autorités fiscales. Barricad vous invite à prendre le temps de comprendre vos obligations fiscales avant de quitter le Canada pour éviter les problèmes dans le futur! Si vous désirez valider votre situation, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe et nous faire rêver de votre prochaine destination!

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