Fiscalité immobilière

Déduction des dépenses liées au bureau à domicile

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Déduction des dépenses liées au bureau à domicile
Pierre-Olivier Privé

En tant que fiscaliste, notre objectif est de permettre à nos clients de déduire un maximum de dépenses afin de réduire leur fardeau fiscal, en fonction de ce qui est permis par les lois de l’impôt.

Déduire les dépenses de sa résidence principale

Tout d’abord, une façon simple et souvent oubliée par les contribuables de réduire leur fardeau fiscal est d’utiliser leur résidence principale à des fins d’affaires. En effet, c’est un moyen par lequel un travailleur autonome ou un employé à commission (ou employé sans commission dans certains cas) peut déduire des dépenses pour l'utilisation d'un espace de travail, à même sa résidence, à condition de remplir l'une des conditions suivantes:

Pour un employé à commission

Les dépenses pour un bureau à domicile sont non déductibles, à moins que ce soit  le lieu où l’employé occupe principalement son emploi (plus de 50 %) ou bien le lieu où il rencontre des clients ou d’autres personnes de façon régulière et continue.

Pour un employé qui n’est pas à commission

Si l’employeur signe un formulaire prescrit, un employé qui n’est pas à commission pourra déduire des dépenses de bureau à domicile telles que son loyer, l’électricité et le chauffage, les produits de nettoyage et les réparations mineures afférentes au bureau. Les autres dépenses ne sont pas permises.

Pour un travailleur autonome

Un travailleur autonome peut déduire des dépenses admissibles en pourcentage de l’utilisation à des fins d’affaires s’il s’agit de sa principale place d’affaires ou sinon, de l’endroit qui lui sert exclusivement à tirer un revenu d’entreprise et à rencontrer des clients ou d’autres personnes de façon régulière et continue.

Au Québec, pour les travailleurs autonomes, les dépenses sont déductibles à 50 % excepté pour l’électricité et le chauffage.

Il est possible de déduire plusieurs dépenses telles que les assurances, les impôts fonciers, les intérêts hypothécaires, le loyer, l’électricité et le chauffage, les produits de nettoyage et les réparations mineures afférentes au bureau.

Plusieurs éléments déductibles d'impôt

Toutes les dépenses énumérées ci-haut sont déductibles pour un travailleur autonome. Un employé à commission ne peut pas, quant à lui, déduire les dépenses d’intérêts hypothécaires et d’amortissement.

Des règles spécifiques s’appliquent pour les dépenses reliées à l’extérieur de la résidence telles que la tonte du gazon et le déneigement.

Techniquement, vous pouvez également réclamer une dépense pour amortissement de votre résidence, mais en raison des règles relatives à l'exemption pour résidence principale accordée tant au fédéral qu’au provincial, vous devriez consulter votre fiscaliste ou votre comptable d’expérience avant de le faire. Il est cependant possible de réclamer une dépense pour amortissement sur le mobilier de bureau acquis, sans impact négatif sur le statut de résidence principale.

Comment effectuer le calcul

Les dépenses pour l’utilisation de la résidence à des fins d’affaires sont calculées ainsi :

  • Total des dépenses admissibles * prorata raisonnable pour l’utilisation à des fins d’affaires.

Notez que pour le prorata, les autorités fiscales accepteront, dans la plupart des cas, que celui-ci soit calculé en fonction de la superficie (pieds carré) ou en fonction du nombre de pièces de la résidence. 

Exemple concret

Marc-Olivier travaille dans un bureau qui est utilisé uniquement de manière professionnelle. La pièce qui sert de bureau à domicile représente 12 % de son domicile total (120 p2 / 1 000 p2). La résidence compte dix pièces au total. Selon ce prorata, Marc-Olivier aurait droit de réclamer 10% des dépenses pour son bureau à domicile. 

Marc-Olivier pourrait donc utiliser 12 % (en fonction de la superficie) ou 10 % [1 pièce sur 10] en tant que pourcentage d'utilisation pour des fins d’affaire. Évidemment, il doit respecter les autres conditions. 

Il ne faut pas oublier que le moment ou la fréquence d’utilisation pour des fins d’affaires doit également être pris en compte dans le prorata. Par exemple, si le bureau à domicile sert également d’espace pour les enfants de Marc-Olivier les soirs et les fins de semaine, il devra en tenir compte dans son pourcentage d’utilisation pour fins d’affaires.

De même, si le bureau à domicile n'est utilisé que durant une partie de l'année, la réclamation relative à l'utilisation de la résidence doit également être ajustée en conséquence. 

Pour obtenir plus d’informations, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’experts en fiscalité Barricad et il nous fera plaisir de vous appuyer dans vos démarches.

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