Le Régime enregistré d’épargne-retraite (REER), est un outil financier et fiscal très utilisé par les contribuables canadiens. Selon Statistique Canada, le montant total des cotisations versées à un REER en 2021 s’élevait à plus de 56 milliards de dollars, soit une augmentation impressionnante de 12.2 % par rapport à l’an 2020. La déduction REER a coûté à elle seule 24,310 milliards au gouvernement fédéral pour l’année 2021 et la projection pour 2023 s’établit à 29,600 milliards de dollar. Avez-vous fait le nécessaire pour maximiser votre part du gâteau ?

C’est en février que les planificateurs financiers se bousculent pour rencontrer leurs clients désirant contribuer à leur REER dans les 60 premiers jours de l’année, en vue de la déduire l’année précédente. Toutefois, de nombreux contribuables se précipitent à produire leurs déclarations de revenus tôt au début de l’année afin d’obtenir leur remboursement d’impôt rapidement, souvent sans avoir obtenu tous leurs feuillets. Ceci peut causer de nombreux problèmes, dont un problème de cotisation REER stérile.

Lors du traitement des déclarations de revenus, les autorités fiscales corrigent plusieurs erreurs de données. Dans le cas des REER, ils corrigeront fort probablement à la baisse votre déduction si la déduction demandée est supérieure à votre maximum déductible au titre des REER pour l’année ou si elle dépasse le montant des cotisations enregistrées dans leur système. Toutefois, ils ne corrigeront pas votre déclaration si vous avez fait une cotisation REER stérile.

À la base, pour avoir droit à cette déduction REER pour une année, il faut la demander, sans quoi, vos cotisations sont stériles. Résultat : plusieurs personnes ne bénéficient pas d’une déduction simplement parce qu’ils omettent de la demander par inadvertance ou parce qu’ils n’ont pas tous les reçus pertinents en main au moment de faire leur déclaration d’impôt. Le problème est amplifié en matière de REER car la période de cotisation se termine le 29 février ou le 1er mars et que les feuillets REER peuvent être émis par la suite. 

En sus, il n’est pas impossible que l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous ait refusé une déduction à l’égard d’une contribution reflétée dans la mauvaise année. C’est le cas du contribuable qui omet de considérer sa contribution faite dans son année précédente alors qu’il a contribué à son REER dans les 60 premiers jours de l’année suivante. N’ayez pas de crainte, tout n’est pas perdu!

Le droit à la déduction des cotisations stériles (déduction REER non réclamée) est reporté indéfiniment. Comment savoir si vous avez fait des cotisations stériles ? 

La première option, vous voudrez analyser votre plus récent avis de cotisation émis par ARC. Il est essentiel de conserver ces avis dans vos archives. Sur ces avis, il figure souvent du texte vous indiquant de l’information sur des montants qui ont fait l’objet de report dans votre dossier. Vous y trouverez aussi des informations sous forme de tableau concernant vos REER. Si l’avis indique que vous avez des cotisations inutilisées versées à un REER, vous avez fait des cotisations stériles et vous n’avez pas eu votre part de gâteau que vous avez droit.

La deuxième option est de vérifier cette information sur votre dossier en ligne à ARC.  Tout d’abord, vous devez avoir accès à Mon Dossier. C’est un portail sécurisé offert par l’ARCqui permet au contribuable de consulter son dossier personnel d’impôt sur le revenu et des prestations. 

Une fois connecté, il faut cliquer sur l’onglet Régime d’épargne et de pension à gauche du menu de navigation pour avoir accès à la page concernant votre REER, votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI), votre RAP et votre REEP. Dans la section qui concerne les REER, une section est dédiée aux cotisations REER inutilisées disponibles. Donc, encore, s'il figure un montant ici à l'égard de cotisations REER inutilisées, vous avez fait des cotisations stériles et vous n’avez pas eu votre part de gâteau que vous avez droit.

Vous pouvez bénéficier d’un remboursement d’impôt à l’égard de vos cotisations stériles. Nous vous invitons à contacter un de nos professionnels de l’impôt pour conseiller et vous assister dans vos démarches afin d’obtenir votre dû des autorités fiscales.

Prenez contact avec nous dès aujourd’hui!

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