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L'incorporation des créateurs de contenu

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L'incorporation des créateurs de contenu
Justin Roy

Que ce soit par le biais de création de contenu sur leur compte Instagram, Facebook et Youtube ou en étant suivis par leurs nombreux abonnés sur leur blog ou sur des sites de streaming, certains particuliers sont en mesure de se positionner dans l’univers des médias sociaux en tant que créateur de contenu. Il convient toutefois de noter que cette nouvelle montée en popularité peut être accompagnée d’une conséquence inattendue : une hausse des impôts à payer. En effet, les bénéfices qu’il est possible de retirer de la création de contenu multimédia doivent être inclus dans les revenus de l’année du contribuable. Ceci inclut bien sûr les sommes d’argent reçues, mais aussi une foule d’autres éléments à ne pas oublier. À ce titre, les produits reçus en échange de visibilité et les avantages offerts (produits de beautés, voyages, restaurants et plus encore) sont des exemples d’avantage non-monétaire qu’il est important de déclarer. Toutefois, certaines solutions peuvent être envisagées afin de diminuer la facture fiscale. Comme les influenceurs génèrent dans la majorité des cas du revenu d’entreprise, il pourrait être possible d’appliquer certaines déductions. À condition de respecter certains critères, une portion des frais engagés pour l’achat des appareils électroniques, les dépenses en publicité ou les frais dépensés pour internet sont des exemples de dépenses qui pourraient diminuer le revenu et ultimement, les impôts à payer. Dans d’autres cas, et plus particulièrement lorsque les revenus sont importants, il pourrait être intéressant d’incorporer la pratique du particulier. Pour y voir plus clair, adressons brièvement certains avantages qui découlent de l’exploitation des activités commerciales d’un particulier par le biais d’une société par actions.

Taux d’imposition réduit

Un créateur de contenu qui exerce ses activités par le biais d’une société par actions, mais qui n’a pas d’employé, pourra bénéficier d’un taux d’imposition de 20,5% s’il est considéré exploiter une entreprise « active ». Ce taux d’imposition est moindre que le taux d’imposition personnel auquel est soumis un particulier qui gagne des revenus importants. De ce fait, cette diminution du taux d’imposition représente un report d’impôt potentiel important pour le particulier, tant que ce dernier laisse les liquidités dans la société. En effet, tant que le particulier ne se verse pas de dividendes, ce dernier est en mesure de reporter la deuxième imposition qui se situe au niveau personnel. Dans de tels cas, il devient alors possible de planifier des scénarios de décaissement afin de reporter l’imposition personnelle à des années où le revenu du contribuable est moins important. Entre temps, les fonds moins imposés peuvent aussi être placés afin de générer du revenu.

Patrimoine distinct

La société par actions est une personne morale distincte de ses actionnaires. En cette qualité, elle possède son propre patrimoine. Cette particularité juridique permet ainsi aux actionnaires de limiter leur responsabilité envers les créanciers de la compagnie à leur apport initial à celle-ci. À la différence d’un particulier qui n’a pas incorporé sa pratique, les biens personnels de l’actionnaire ne peuvent être saisis par les créanciers de l’entreprise.  Au même titre, le patrimoine distinct des sociétés par actions peut offrir des opportunités intéressantes afin de mettre en place des planifications de protection d’actifs.

Meilleur financement

Comme le patrimoine de la société par actions ne tient pas compte en général des dettes personnelles de son actionnaire, il peut être plus facile pour celle-ci d’obtenir du financement. En plus, les institutions financières peuvent être plus enclines à effectuer des prêts lorsque ceux-ci s’effectuent par le biais de la société, car elle s’assure que les sommes prêtées seront bel et bien utilisées dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Certaines institutions financières et agences gouvernementales exigent même que les entreprises soient incorporées avant d’émettre leur financement ou leurs subventions.

Dans le même ordre d’idées, la possibilité pour les sociétés d’émettre des actions à des nouveaux investisseurs en échange de capitaux est une possibilité de financement supplémentaire offerte par l’incorporation. À titre d’exemple, un influenceur pourrait accepter qu’un investisseur souscrive à des actions participantes de son capital-actions en échange d’un apport monétaire lui permettant d’améliorer son matériel ou d’accroître sa visibilité.

Déduction pour gain en capital

Dans certains cas, l’incorporation des activités du contribuable pourrait lui permettre de bénéficier de la fameuse « déduction pour gain en capital ». Cette déduction est une option qui est offerte lors de la vente des actions de certaines sociétés. Concrètement, cette exonération permet de réduire le gain en capital provoqué par la vente des actions d’un montant de 892 218$ en 2021. De ce fait, si les activités du créateur de contenu se développent en entreprise qui peut être vendue à un tiers, des économies fiscales importantes pourraient être réalisées.

Il convient de préciser qu’en général, la valeur de l’entreprise est fortement liée à la personne qu’est l’influenceur. Si ce dernier n’est plus dans l’entreprise, la valeur de celle-ci pourrait bien être nulle. Or, si l’image de marque développée est forte, il se pourrait que les actions aient de la valeur même dans les mains d’un tiers.

Bien qu’à première vue l’incorporation peut sembler une avenue avantageuse pour les créateurs de contenu, il convient de préciser que chaque situation est différente et mérite d’être analysée. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur le sujet !

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