Avoir sa résidence principale en France nécessite pour l’acquéreur de prendre en compte de nombreux aspects financiers, dont des frais fiscaux. L’immobilier peut avoir des modes de taxation différents en fonction du pays dans lequel on investit.

Nous allons ici aborder les différentes conséquences fiscales résultant de l’achat de sa maison en France et notamment des deux choix qui s’offrent à vous : devenir propriétaire d’un bien ou être locataire.

L’ACQUISITION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

LA FISCALITÉ LIÉE À LA PROPRIÉTÉ D’UN BIEN

Si vous souhaitez acquérir une maison, les frais fiscaux suivants vont s’ajouter :

  1. Les frais notariés

L’achat d’un bien est soumis à des frais notariés qui comprennent des impôts et taxes, des frais et débours ainsi que la rémunération du notaire. Les frais notariés varient en général selon que vous investissiez dans du neuf (2 à 3% du prix d’acquisition du bien) ou de l’ancien (7 à 8% du prix d’acquisition du bien).

  1. La taxe foncière

Tout propriétaire d’un immeuble bâti ou non bâti est soumis à la taxe foncière au taux déterminé par la commune dans laquelle le bien est situé. Le propriétaire peu donc être résident fiscal français, comme ne pas l’être.

La base d’imposition de la taxe foncière se constitue de la valeur locative du bien, diminuée d’un abattement forfaitaire de 50%.

Pour déterminer le montant de la taxe due, il faut multiplier la valeur locative du bien par les taux fixés parla collectivité territoriale.

Si vous souhaitez investir à Paris, le taux de taxe foncière est de 13,5% tandis que la moyenne nationales’élève environ à 34,4%.

  1. La taxe d’habitation

En France, un foyer fiscal se compose soit d’une personne célibataire (c’est-à-dire non mariée ou non unie civilement = 1 part) ou d’un couple marié ou uni civilement (2 parts) ou encore d’un couple marié ou uni civilement et avec des enfants.

Les deux premiers enfants valent 0,5 part chacun, puis on repasse à 1 part à compter du troisième enfant. Cette notion de quotient familial permet de baisser l’imposition du foyer fiscal. Les revenus perçus seront diminués en fonction du quotient familial (plus le foyer est nombreux, plus la diminution des revenus sera effective grâce au système de quotient).

Par exemple, si vous êtes marié et sans enfant à charges, et que vous et votre conjoint(e) percevez 46 000€ de revenus nets par an, alors vous pourrez bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation dès 2020.

Si vous êtes marié avec 3 enfants à charge, les choses se compliquent. En effet, le couple se constitue de deux parts. En revanche, les deux premiers enfants sont considérés comme 0,5 part,puis on repasse à une part à partir du troisième enfant.

Donc un couple avec 3 enfants =1+1+0,5+0,5+1 = 4 parts.

Si vous percevez 60 000€ de revenus en ayant 3 enfants, vous bénéficierez donc de la suppression de la taxe d’habitation.

Le taux de taxe d’habitation est très variable puisqu’il est déterminé par les communes. Par exemple à Paris, le taux est de 13,5% tandis qu’il est de 23% à Bordeaux et 21,3% à Nice.

quotient-familial


En France, un foyer fiscal se compose soit d’une personne célibataire (c’est-à-dire non mariée ou non unie civilement = 1 part) ou d’un couple marié ou uni civilement (2 parts) ou encore d’un couple marié ou uni civilement et avec des enfants.

Les deux premiers enfants valent 0,5 parts chacun, puis on repasse à 1 part à compter du troisième enfant. Cette notion de quotient familial permet de baisser l’imposition du foyer fiscal. Les revenus perçus seront diminués en fonction du quotient familial (plus le foyer est nombreux, plus la diminution des revenus sera effective grâce au système de quotient).

Par exemple, si vous êtes marié et sans enfant à charges, et que vous et votre conjoint(e) percevez 46 000€ de revenus nets par an, alors vous pourrez bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation dès 2020. 

Si vous êtes marié avec 3 enfants à charge, les choses se compliquent. En effet, le couple se constitue de deux parts. En revanche, les deux premiers enfants sont considérés comme 0,5 parts, puis on repasse à une part à partir du troisième enfant. 

Donc un couple avec 3 enfants = 1+1+0,5+0,5+1 = 4 parts.

Si vous percevez 60 000€ de revenus en ayant 3 enfants, vous bénéficierez donc de la suppression de la taxe d’habitation.

Le taux de taxe d’habitation est très variable puisqu’il est déterminé par les communes. Par exemple à Paris, le taux est de 13,5% tandis qu’il est de 23% à Bordeaux et 21,3% à Nice.

  1. L’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

En France, tout contribuable ayant un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros est tenu des’acquitter d’un impôt allant de 0,5% à 1,5% de la valeur des biens détenus.

Les personnes transférant leur domicile fiscal en France après avoir été fiscalement domiciliées à l’étranger pendant les cinq années civiles précédentes ne sont temporairement imposables que sur leurs actifs français. Cela s’applique jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’installation en France.

Une fois ce délai écoulé, l’IFI s’applique sur la totalité des biens détenus, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger.

Le barème de l’IFI est particulier puisque dès lors que la valeur de votre bien dépasse 1,3 million d’euros,vous êtes redevable de cet impôt à partir de 800 000€ de sa valeur.

Un abattement de 30% s’applique sur la résidence principale.



valeur-nette-taxable

LA FISCALITÉ LIÉE À LA LOCATION D’UN BIEN

Si vous êtes locataire, vous serez seulement redevable de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation et pourrez même ne plus avoir à la payer en 2020 si vous ne faites pas partie des 20% des ménages les plus aisés.

En effet, comme mentionné plus haut, la taxe d’habitation sur la résidence principale sera supprimée pour la totalité des résidents fiscaux français. Si vous avez donc votre habitation principale en France, mais que vous n’êtes pas résident fiscal français (par exemple si la majeure partie de vos intérêts économiques se trouvent au Canada), vous serez donc redevable de la taxe d’habitation.

LA CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

La plus-value (gain en capital)réalisée lors de la cession de la résidence principale en France est exonérée d’impôts. Seuls ouvrent droit à exonération les biens qui constituent la résidence habituelle et effective du propriétaire au jour de la cession.

Donc pour les cessions de résidences familiales, il est nécessaire que le propriétaire ait sa résidence habituelle et effective au sein de la demeure.

Pour être plus précis, l’État considère que vous avez votre résidence principale en France si vous y vivez plus de 6 mois dans l’année, ou bien en fonction de vos intérêts personnels et économiques.

Par exemple, si la maison dans laquelle vous habitez est en France, mais que votre épouse et vos enfants vivent dans un autre pays, on ne considère pas que vous être résident fiscal en France et donc, la cession de votre maison ne peut pas être exonérée d’impôt. Il n’y a donc pas temps minimum de 6 mois qui est exigé dans ce cas.

Dans le cas où vous vivez dans plusieurs pays au cours d’une année, il n’y a également pas de temps minimum nécessaire pour déterminer où est votre résidence principale puisqu’on prend en compte vos intérêts familiaux ou économiques (si vous percevez des revenus en provenance du Canada et que vous conservez des liens forts avec ce pays, il est très possible que votre résidence principale ne soit pas en France).

De plus, la taxe d’habitation est due par tout occupant à titre régulier d’une maison, autrement dit par la personne qui y vit de manière habituelle. Si vous avez votre résidence principale en France, vous serez donc redevable de la taxe d’habitation.

Néanmoins, il faut être vigilant puisque vous pourriez en être redevable, même si on considérait que vos intérêts économiques étaient hors de France et donc que votre résidence principale l’était également, même dans le cas où vous habiteriez plus de 6 mois par an en France.

Cet article a été rédigé avec la collaboration de Céline Liénard

La résidence principale en France

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