Déclaration de revenus

Les modes d’imposition des entreprises françaises

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Les modes d’imposition des entreprises françaises
Jean-René Sénéchal

Lorsque vous investissez dans un nouveau pays, vous découvrez de nouveaux modes de vie et le plus dur est de pouvoir les intégrer. Dans le cas où vous souhaiteriez avoir votre société en France et y faire affaire, il est important de connaître les différents mécanismes qui vont pouvoir vous faire bénéficier d’un faible taux d’imposition.

Voici les différents modes d’imposition qui pourraient s’appliquer à vous selon votre type d’activité :

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Les BIC sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques ou les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Plusieurs seuils d’imposition s’appliquent pour ce régime.

bénéfices-industriels-commerciaux

1. Le régime du micro BIC

Le régime du micro BIC permet de bénéficier d’abattements  tandis que le régime réel simplifié permet de bénéficier d’obligations déclaratives allégées.

Les microentreprises sont soumises d’office au régime du micro BIC, à moins qu’elles n’optent pour un autre régime. En revanche, l’inverse n’est pas possible. Les loueurs en meublés sont également soumis au régime du micro BIC.

Par exemple, si vous louez votre bien sur Airbnb et percevez 10 000€ annuels, alors un abattement de 50%s’applique, c’est-à-dire que vous êtes exonérés sur 50% de vos revenus et ne serez imposés que sur 5 000€.

2. Le régime du réel simplifié

Le régime réel simplifié permet de bénéficier d’obligations comptables simplifiées, mais ne diminue pas le champ d’imposition du contribuable. Ce régime s’applique aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, mais également à celles soumises à l’impôt sur les sociétés.

Généralement, cela permet d’adopter une présentation simplifiée des comptes annuels.

3. Le régime réel normal

Le régime réel normal est le régime par défaut des entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 789 000€, peu importe qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu(personnes physiques) ou sur les sociétés.

Les bénéfices non commerciaux (BNC)

Les BNC suivent le même principe d’imposition que les BIC (régimes micro et déclaration contrôlée), mais s’appliquent aux professions non commerciales (avocats, architectes, etc.).

1. Le régime du micro BNC

Le régime du micro BNC ne s’applique qu’aux personnes soumises à l’impôt sur le revenu et permet de bénéficier de certains abattements. Par exemple si vous avez un chiffre d’affaires de 50 000€, alors vous êtes exonérés de 34% soit 17 000€.

Attention, les titulaires des charges et offices tels que les notaires et les huissiers sont exclus du régime des BNC. Ces professions sont encadrées par le ministère de la Justice.

2. Le régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée permet de bénéficier d’obligations déclaratives allégées et s’apparente au régime réel simplifié des BIC.

Cela s’applique tant aux personnes soumises à l’impôt sur le revenu (personnes physiques) qu’à celles soumises à l’impôt sur les sociétés.

bénéfices-non-commerciaux-bnc


L’impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés s’applique pour les personnes morales n’ayant pas opté pour bénéficier de l’abattement des régimes du micro BIC et micro BNC soit en raison de leur activité qui n’entre pas dans les critères des micro BIC ou micro BNC, soit en raison d’un franchissement de seuil.

Pour rappel, les taux d’impôts sur les sociétés sont les suivants :

impot-societes


Conclusion

Il est possible d’opter pour le régime du micro BIC ou du micro BNC qui permet d’exonérer d’impôt un certain pourcentage du chiffre d’affaires. Pour les régimes simplifiés et de la déclaration contrôlée, le taux d’imposition reste inchangé (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), mais seules les obligations comptables sont allégées.

Cet article a été rédigé avec la collaboration de Céline Liénard

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