Déclaration de revenus

Tout ce que je dois savoir (ou presque) sur la production de mes déclarations de revenus

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Tout ce que je dois savoir (ou presque) sur la production de mes déclarations de revenus
Maude Marcotte
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La date limite pour soumettre les déclarations de revenus arrive très rapidement. Voici donc ce que vous devriez savoir afin de produire vos déclarations de revenus à temps.

Quand dois-je produire mes déclarations de revenus ? 

Pour la grande majorité des particuliers, la date limite afin de produire sa déclaration de revenus pour l’année 2022 est le 30 avril 2023. Cependant, comme cette date tombe un dimanche cette année, la date limite est prolongée au 1er mai 2023. Si vous devez des sommes à l’Agence du revenu du Canada ou à Revenu Québec, vous devez également acquitter ces sommes à cette même date. 

Pour un travailleur autonome et son(sa) conjoint(e), la date limite afin de produire sa déclaration de revenus pour l’année 2022 est prolongée jusqu’au 15 juin 2023. Cependant, si vous devez des sommes à l’Agence du revenu du Canada ou à Revenu Québec, vous devez tout de même acquitter ces sommes au plus tard le 1er mai 2023.

Qu’est-ce que je dois envoyer à mon comptable (ou mon fiscaliste) afin qu’il puisse produire mes déclarations de revenus ?

D’abord, il est très important de mentionner à votre professionnel tous changements qui se sont produits pour vous au cours de l’année. Êtes-vous retourné à l’école ? Avez-vous eu un enfant ? Un membre de votre famille est-il handicapé ? Avez-vous un enfant qui va à l’école ? Faites-vous des études supérieures ? Toutes les réponses à ces questions pourraient être très pertinentes dans le cadre de la production de vos déclarations de revenus. 

Voici également une liste non exhaustive des documents à lui fournir pour la production de vos déclarations de revenus : 

  • Feuillet T4 et Relevé 1 (revenu d’emploi)
  • Cotisations REER
  • Feuillet T4RSP et T4RIF (retrait REER ou FERR)
  • Reçus de frais médicaux
  • Reçu de dons de bienfaisance
  • Feuillet T5 et Relevé 3, Feuillet T3 et Relevé 16, Feuillet T5008 et Relevé 18 (revenus de placements)
  • Avis de cotisation fédéral et provincial de l’an dernier
  • Feuillet T4E (assurance-emploi)
  • Feuillet T4A et Relevé 2 (revenu de pension et de rente)
  • Intérêts payés sur les prêts étudiants admissibles
  • Frais financiers déductibles

Si vous êtes propriétaire ou locataire, il serait pertinent d’ajouter : 

  • Relevé 31 (renseignements sur l’occupation d’un logement)
  • Remboursement du RAP (régime d’accession à la propriété)
  • Déclaration de la vente d’une maison

Si vous avez des enfants, vous pouvez ajouter : 

  • Relevé 24 (reçus de frais de garde)
  • Relevé 19 (paiement anticipé de Revenu Québec pour les frais de garde)
  • Relevé 6 (prestation du RQAP (Régime québécois d’assurance parentale))
  • Reçus pour activités des enfants (de moins de 16 ans)

Pourquoi produire ma déclaration de revenus à temps ? 

Si vous ne payez pas votre impôt et/ou si vous ne produisez pas vos déclarations d’impôts à temps, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec pourraient vous imposer des intérêts et des pénalités pour un retard de paiement et/ou pour production tardive. Voici les intérêts et pénalités possibles : 

  • Les intérêts au taux prescrit en vigueur (de 8% pour le premier trimestre de l’année 2023) sur vos impôts non payés augmentent quotidiennement à partir de la date limite. 
  • Les intérêts au taux prescrit en vigueur (de 8% pour le premier trimestre de l’année 2023) sur les pénalités sont imposés à partir de la première journée suivant la date limite de production. 
  • Les pénalités pour production tardive sont de 5% de votre solde d’impôt à payer, plus 1% pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.

Les intérêts sur les impôts commenceront donc à s’accumuler, dans le cas où vous avez une somme impayée, à partir du 2 mai 2023. Les pénalités pour productions tardives ainsi que les intérêts sur les pénalités commencent donc à s’accumuler le 2 mai 2023 pour la majorité des particuliers et le 16 juin 2023 dans le cas d’un travailleur autonome.

La principale raison de produire une déclaration de revenus à temps est donc d’éviter tous les intérêts et les pénalités qui peuvent grimper très rapidement. 

Et si je n’ai pas d’impôt à payer ? 

Si vous n’avez pas d’impôt à payer, les intérêts ou les pénalités pour production tardive ne s’appliquent pas à votre cas. Cependant, il peut tout de même être avantageux pour vous de produire vos déclarations de revenus. 

En effet, vous pourriez notamment avoir accès à des crédits ou prestations d’impôts (crédit pour la TPS/TVH, Allocation canadienne pour enfants, Allocation canadienne pour les travailleurs, etc.) qui sont seulement accessibles après avoir produit vos déclarations de revenus. 

De plus, il peut être avantageux de produire vos déclarations de revenus afin de démarrer le délai de prescription. Une fois la déclaration produite, l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec possèdent généralement 3 ans afin d’émettre de nouvelles cotisations. Après ce délai, l’année d’imposition est prescrite et il n’est plus possible de rien faire. 

Pour en connaître davantage sur vos obligations en matière d’impôt ou pour savoir si vous devez produire une déclaration de revenus, vous pouvez discuter avec l’un de nos professionnels.

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