Résidence fiscale au Canada : comprendre les liens de résidence et leurs impacts

Établir des liens de résidence avec le Canada est une étape importante pour toute personne qui souhaite s’y installer. Que vous soyez un expatrié qui envisage de faire du Canada votre nouveau foyer, un entrepreneur qui souhaite y développer ses activités ou un investisseur attiré par les opportunités économiques canadiennes, comprendre les critères de résidence fiscale est essentiel.

En effet, le statut de résident fiscal canadien entraîne des obligations fiscales importantes. Une personne considérée comme résidente fiscale du Canada doit généralement déclarer et payer de l’impôt sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, peu importe le pays où ces revenus sont générés.

Dans cet article, nous expliquons ce que signifie établir des liens de résidence avec le Canada, les critères utilisés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour déterminer la résidence fiscale et certaines particularités à connaître pour les personnes qui s’installent au Québec.

Les liens de résidence avec le Canada

Lorsqu’une personne arrive au Canada, la question centrale est de savoir si elle a établi des liens de résidence suffisamment importants pour être considérée comme résidente fiscale.

Selon l’Agence du revenu du Canada, certains liens sont particulièrement déterminants dans cette analyse. Les liens familiaux et la présence d’un logement au Canada sont généralement considérés comme les éléments les plus importants. Par exemple, la présence d’un conjoint ou de personnes à charge au Canada constitue souvent un indicateur fort de résidence fiscale.

L’ARC tient également compte d’autres facteurs secondaires, comme l’ouverture de comptes bancaires au Canada, l’obtention d’un permis de conduire canadien, la possession d’une assurance automobile ou encore l’utilisation de cartes de crédit canadiennes. Toutefois, ces éléments sont généralement moins déterminants que les liens familiaux et le logement.

L’analyse ne repose jamais sur un seul facteur. L’ARC examine plutôt l’ensemble des circonstances, notamment la durée du séjour au Canada, l’endroit où se trouve la famille, ainsi que le centre des intérêts économiques de la personne.

Dans certains cas, l’obtention du statut de résident permanent et l’inscription au régime d’assurance-santé d’une province peuvent également être considérées comme des indices importants. Cependant, ni le statut d’immigration ni la simple possession d’une carte d’assurance-maladie ne suffisent à eux seuls à établir la résidence fiscale.

Le rôle du logement dans l’analyse de la résidence fiscale

La présence d’un logement au Canada constitue généralement un lien de résidence important. Toutefois, ce critère doit toujours être analysé dans le contexte global de la situation du contribuable.

Par exemple, lorsqu’un logement est loué à un tiers dans des conditions normales de marché, il peut ne pas être considéré comme un lien de résidence déterminant si la personne ne possède aucun autre lien significatif avec le Canada.

Prenons le cas d’un particulier non-résident qui achète un logement au Canada dans l’objectif de s’y installer plus tard, par exemple à la retraite. Si ce logement est loué à un tiers pendant cette période et que la personne n’a pas d’autres liens de résidence au Canada, comme un conjoint ou des enfants vivant sur place, l’ARC pourrait considérer que ce logement ne constitue pas un lien de résidence important durant cette période.

À l’inverse, la situation peut être différente si le logement est occupé par un membre de la famille ou si le bail n’est pas conclu dans des conditions de marché. Dans un tel cas, l’ARC pourrait considérer que le logement demeure un lien de résidence significatif, surtout si d’autres facteurs pointent également vers le Canada.

Cette analyse illustre bien que la notion de résidence fiscale repose toujours sur une évaluation globale des faits.

La date à laquelle vous devenez résident fiscal

Lorsqu’une personne arrive au Canada et y établit des liens de résidence significatifs, elle est généralement considérée comme étant devenue résidente fiscale du Canada à la date de son arrivée.

Cette date est importante, car elle détermine à partir de quel moment les revenus mondiaux deviennent imposables au Canada.

Pour les personnes qui s’installent au Québec, cette date joue également un rôle dans l’analyse effectuée par Revenu Québec. L’administration fiscale provinciale examine aussi les liens de résidence afin de déterminer à partir de quel moment une personne est considérée comme résidente du Québec aux fins de l’impôt provincial.

La règle des 183 jours au Canada

Une personne peut également être considérée comme résidente fiscale du Canada même si elle n’a pas établi de liens de résidence importants.

Selon l’alinéa 250(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, un particulier qui séjourne au Canada pendant 183 jours ou plus au cours d’une année civile peut être considéré comme résident réputé du Canada.

Dans ce cas, la personne est généralement imposée sur ses revenus mondiaux pour l’ensemble de l’année.

La situation est différente pour une personne qui devient résidente de fait du Canada en cours d’année. Dans ce cas, elle est généralement imposée sur ses revenus mondiaux uniquement à partir du moment où elle devient résidente fiscale.

L’ARC considère habituellement qu’une partie de journée compte comme une journée complète pour le calcul du nombre de jours passés au Canada.

Toutefois, il est important de comprendre que la notion de séjour au Canada dépend également des circonstances. Par exemple, une personne qui traverse la frontière chaque jour pour travailler au Canada, mais qui retourne chaque soir à son domicile situé dans un autre pays, ne sera généralement pas considérée comme séjournant au Canada.

Dans ce type de situation, les autorités fiscales examinent notamment l’endroit où se trouve la résidence principale, où la famille habite et où la personne passe la majeure partie de son temps en dehors du travail.

Le rôle des conventions fiscales et la situation du Québec

Pour les personnes qui s’installent au Québec, il est important de comprendre qu’il existe deux niveaux d’analyse fiscale.

La résidence fiscale au Canada est déterminée par l’Agence du revenu du Canada, tandis que la résidence fiscale au Québec est évaluée par Revenu Québec en fonction des liens de résidence avec la province.

Dans certaines situations, une personne peut être considérée comme résidente fiscale de deux pays selon les lois internes de chacun. Les conventions fiscales internationales conclues par le Canada permettent alors de déterminer dans quel pays la personne est considérée comme résidente aux fins fiscales.

Ces conventions utilisent généralement des critères hiérarchisés, comme l’existence d’un logement permanent, le centre des intérêts vitaux ou encore le lieu de séjour habituel.

Lorsque la situation implique plusieurs pays, des déplacements fréquents ou la conservation d’un logement à l’étranger, il peut être prudent de consulter un professionnel en fiscalité. Il est également possible de demander l’avis de l’ARC en utilisant certains formulaires, comme le NR73 pour déterminer la résidence fiscale à l’entrée au Canada ou le NR74 lors d’un départ du Canada.

Pourquoi il est important de bien planifier sa résidence fiscale

La détermination du statut de résident fiscal au Canada peut avoir un impact majeur sur votre situation financière.

Une mauvaise interprétation des règles peut entraîner une double imposition, des obligations déclaratives imprévues ou des pénalités fiscales.

Avant de vous installer au Canada ou au Québec, il peut donc être judicieux d’évaluer votre situation afin de comprendre comment vos liens de résidence, vos investissements et votre situation familiale pourraient influencer votre statut fiscal.

Une analyse adaptée à votre situation permet souvent d’éviter des surprises et d’optimiser votre planification fiscale internationale. Contactez notre équipe pour une analyse personnalisée.

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