La mise à part de l'argent (MAPA) : concept si bien connu que ça ?

Vous payez des intérêts sur votre hypothèque ou votre marge de crédit personnelle ? Et si une partie de ces frais pouvait devenir déductible d'impôt ? C'est exactement ce que propose la stratégie primaire de la mise à part de l'argent — ou MAPA, pour les intimes.

Moins connue du grand public, cette technique est pourtant bien établie dans le monde de la fiscalité canadienne. Avec la hausse des taux d'intérêt des dernières années, elle retrouve toute sa pertinence. Et chez Barricad, on croit que vous méritez d'en entendre parler, mais aussi d’en découvrir une facette peut-être insoupçonnée.

C'est quoi, exactement, la MAPA ?

En termes simples, la MAPA consiste à réorganiser la façon dont vous gérez vos comptes bancaires pour transformer une dette personnelle — sur laquelle les intérêts ne sont normalement pas déductibles — en une dette d'entreprise, dont les intérêts, eux, peuvent l'être.

La mécanique repose sur un principe reconnu par l'Agence du revenu du Canada et par Revenu Québec : ce qui compte, c'est l'utilisation actuelle de l'argent, pas l'origine de l'emprunt. Concrètement, cela implique trois éléments distincts : un compte dédié à vos revenus d'affaires, un autre dédié à vos dépenses d'affaires, et une marge de crédit liée à ce second compte. Vos revenus d'entreprise servent à payer vos dépenses personnelles (comme votre hypothèque), tandis que vos dépenses d'affaires sont couvertes par la marge de crédit. Résultat ? Les intérêts sur cette marge deviennent déductibles.

Pour qui ça s'applique ? Le cas classique et la variante payante de Barricad 

Le cas classique : la MAPA s'adresse principalement aux personnes qui cumulent trois conditions : un revenu imposable élevé, des dépenses d'affaires importantes, et un passif personnel à taux d'intérêt non négligeable. Les travailleurs autonomes et les propriétaires d'immeubles locatifs sont les utilisateurs classiques — mais ce n'est pas tout.

Le cas insoupçonné : la MAPA peut aussi servir à aider les propriétaires de sociétés immobilières à rendre les intérêts sur les emprunts corporatifs déductibles, et ce, même si on cherche à utiliser indirectement l’emprunt corporatif à des fins personnelles.

Un actionnaire pourrait se servir (1) des dus à l’actionnaire par sa société et/ou (2) d’un solde au compte de dividende en capital (CDC) provenant de ventes passées d’immeubles et/ou même (3) de dividendes imposables (avec calculs préalables à l’appui) pour extraire des sommes de sa société de façon avantageuse.

Grâce à un emprunt, à une marge de crédit ou à une hypothèque sur un immeuble de la société, on payerait alors les dépenses du parc immobilier tout en se servant, en parallèle, des revenus bruts de location du parc immobilier pour rembourser l’avance, et verser le CDC ou le dividende à l’actionnaire personnellement.

De cette façon, les intérêts corporatifs sur la marge de crédit ou l’hypothèque demeurent pleinement déductibles et l’actionnaire peut profiter des sommes retirées de sa société pour ses dépenses personnelles. Plutôt que d'utiliser simplement les fruits des financements directement à des fins personnelles, cette stratégie optimise la fiscalité du groupe en entier.

Ce qu'il faut surveiller

Comme toute stratégie fiscale, la MAPA a ses nuances. Il faut éviter d'utiliser la marge de crédit à des fins personnelles, au risque de perdre la déductibilité des intérêts et de compliquer la traçabilité des transactions. Il faut aussi tenir compte des pénalités hypothécaires possibles, de l'impact sur le patrimoine familial en cas de séparation, et s'assurer que les économies générées surpassent les coûts liés à la mise en place.

En d'autres mots : c'est une stratégie puissante, mais qui mérite une analyse personnalisée.

Le mot de la fin

La fiscalité n'est pas réservée aux experts en complet-cravate. Des outils comme la MAPA existent pour vous aider à optimiser votre situation — à condition de les connaître. C'est exactement pourquoi Barricad est là : pour vous donner accès à ces stratégies, clairement, sans filtre.

Vous pensez être un bon candidat pour la mise à part de l'argent de base ou la variante payante ? Parlez-en à un professionnel. La première étape, c'est de savoir que ça existe.