Incorporation entreprise - Incorporer une entreprise au Québec

Qu'est-ce qu'une entreprise incorporée?

Au Québec, on trouve 3 formes juridiques d’entreprises à but lucratif. La société par actions en fait partie au même titre que d'autres. Ce mode d’exploitation est aussi appelé entreprise incorporée ou compagnie.

On reconnaît l’entreprise incorporée grâce à un élément clé dans son nom: inc., incorporée, ltée, limitée, Corporation ou SA. Cela étant dit, ce sont surtout les caractéristiques qui suivent qui la rendent différente de tous les autres types d’entreprises :

• Son existence distincte de celle de ses actionnaires (en tant qu'entité juridique distincte) ;
• Elle possède des biens en son nom propre ;
• Elle dispose de droits et doit assumer des responsabilités ;
• Elle a la possibilité de signer des contrats via ses administrateurs ;
• Elle peut aussi intenter des poursuites ou être poursuivie.

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Comment incorporer une entreprise au Québec?

L'incorporation d'une entreprise (société par actions ou compagnie) peut être une solution envisageable afin de faire passer celle-ci en deuxième vitesse. Peu importe dans quel domaine vous travaillez en tant qu'entrepreneur, les stratégies managériales sont abondantes et parfois même déconcertantes. Plusieurs étapes sont nécessaires afin d'effectuer une incorporation au Québec et au Canada.

Les étapes de l’incorporation d’entreprise

Voici les étapes de l'incorporation entreprise au Québec

1. Choix de la structure juridique de l'entreprise;
2. Rédaction de votre plan d'affaires;
3. Choisir le nom d'entreprise et l'enregistrer auprès du registre des entreprises du Québec (aussi appelé registraire des entreprises du Québec);
4. Renseignement sur les taxes et les impôts;
5. Financement de l'entreprise;
6. Choisir et aménager un emplacement pour le siège social;
7. Déterminer les exigences en matière de permis et de licences;
8. Embaucher, faire la gestion et la formation des employés;

Bien que ces étapes semblent longues et complexes, elles peuvent permettre de grandes économies d'impôt. Effectivement, une entreprise incorporée est soumise à un taux d'imposition réduit sur les profits qu'elle génère par son activité commerciale. En plus, il est possible pour celle-ci d'effectuer un report d'impôt.

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Les avantages de l'incorporation au Québec

Il y a plusieurs avantages à incorporer une entreprise au Québec. En voici quelques-uns qui vous permettront sans doute de vous guider le choix d’incorporer la vôtre ou non :

• Une réduction des impôts et taxes à payer à Revenu Québec lors des déclarations de revenus ;
• Une responsabilité financière moins lourde pour les actionnaires ;
• La possibilité de partager équitablement ou non les revenus de la compagnie ;
• La possibilité d’accumuler les revenus, de les garder et de les utiliser plus tard ;
• Aucune obligation d’avoir de conseil d’administration au niveau fédéral (cela reste cependant obligatoire au niveau provincial) ;
• Un financement d’entreprise facilité ;
• La continuité d’existence.

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L’entreprise incorporée - Une personne morale

D'un point de vue légal, l’incorporation entreprise vient forcément avec la déclaration initiale d’une personne morale. Ce processus juridique permet de distinguer les obligations et devoirs du dirigeant de celles de l’entreprise.

La compagnie devient alors totalement indépendante de son propriétaire. De fait, dans l’éventualité où la compagnie se fait poursuivre en justice, ce n’est pas le président directeur général qui sera visé par cette action, mais bien l’entreprise. De même, si la société fait faillite, ce n’est pas le chef qui fait faillite, mais bien la société par actions. En tant que chef d’entreprise, votre patrimoine et vous-même êtes donc protégés des créanciers.

Après avoir créé une entreprise, plusieurs autres aspects, dont on ne se doutait pas avant, arrivent en scène et des questions surgissent :

1. Est-ce que je dois produire une déclaration d'impôts pour ma société ?
2. Dois-je m'incorporer ?
3. Est-ce que je me verse un salaire ou des dividendes ?

Un fiscaliste de chez Barricad peut vous aider et répondre à toutes vos questions sur l’incorporation entreprise afin que les choses soient plus simples pour vous.

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Incorporation fédérale vs. Incorporation provinciale

Il faut savoir qu'il existe deux types d’incorporation d’entreprise :

• l’incorporation provinciale ;
• l’incorporation fédérale.

Quelles sont les différences entre une incorporation provinciale et fédérale?

Les incorporations au régime fédéral coûtent plus cher au niveau provincial. Par contre, si vous avez l’intention de développer vos affaires dans d’autres provinces que le Québec, il sera plus simple de procéder à l’incorporation auprès du fédéral.

D’un autre côté, si vos affaires se limitent au Québec ou à une région de la province (ville, région, communauté), vous pouvez faire le choix de l’incorporation provinciale. Nous vous recommandons fortement de vous faire accompagner par un spécialiste de l’incorporation comme un expert de Barricad Fiscalistes dans le but d’échanger sur vos projets à court, moyen et long terme et ainsi prendre les bonnes décisions d’incorporation dès le départ.

Si vous choisissez la charte fédérale, mais que votre siège social se trouve au Québec, vous allez tout de même devoir procéder à l’immatriculation de votre entreprise au Registraire des entreprises du Québec. L'ensemble des entreprises situées sur la province doivent y être inscrites.

Par la suite, vous devrez débuter les démarches auprès des deux gouvernements, mais aussi démarrer l’organisation juridique de votre entreprise dans ce qui s'appelle les livres de minutes. Cela consiste à procéder à l'élection du président, ainsi qu'à émettre les règlements de l’entreprise, mais aussi à émettre les certificats d’actions et établir diverses résolutions.

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Qui est Barricad Fiscalistes?

Barricad Fiscalistes est un regroupement de spécialistes en fiscalité. Notre équipe d'experts comprend bien entendu des fiscalistes, mais aussi des comptables CPA pour la comptabilité d'entreprise, des avocats en droit fiscal, des techniciens ou encore des consultants. 

Les entrepreneurs se posent 1001 questions lorsque vient le temps de se lancer en affaires. Prenez une heure de votre temps, et venez rencontrer l'un de nos fiscalistes. Il pourra répondre à toutes vos questions et mieux encore : vous poser les questions importantes qui permettront à votre projet de démarrer sur le bon pied !

Notre promesse est la satisfaction client. Nous vous accompagnerons à chaque étape du processus pour s'assurer que tout se déroule comme prévu.

Vous avez une question sur l'incorporation entreprise ou vous souhaitez rencontrer un de nos experts pour savoir comment incorporer une entreprise au Québec?

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