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auteur

Yvan Fournier

Fiscalité immobilière
Transactions immobilières familiales et planification fiscale

Transactions immobilières familiales et planification fiscale

Comment effectuer le transfert d’un immeuble à une prochaine génération ? Une telle transaction familiale peut être planifiée et réalisée de plusieurs façons. Le présent texte aborde plusieurs sujets intéressants tels que la donation, la fiducie et le transfert en faveur d’une société.

Transactions immobilières familiales et planification fiscale
Yvan Fournier
22/3/2022
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Fiscalité immobilière
Autocotisation en TPS/TVQ en vertu des règles de fourniture à soi-même

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Pour tout comprendre en ce qui a trait à l'autocotisation en matière de TPS/TVQ ainsi que la juste valeur marchande d'un immeuble (JVM).

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Yvan Fournier
22/3/2022
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Philippe Bergeron-Bélanger, B. Sc, Finance
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Avocat fiscaliste
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