Taxe de vente harmonisée (TVH)

Fiscalité

Définition : Taxe de vente harmonisée (TVH)

La taxe de vente harmonisée (TVH) remplace la TPS et les taxes de vente dans certaines provinces. Il s’agit essentiellement d’une taxe fédérale qui comporte les mêmes règles fondamentales de fonctionnement que la TPS. La TVH s’applique sur la même assiette de produits et de services que la TPS. Les entreprises inscrites à la TPS sont automatiquement inscrites pour l’application de la TVH. Les entreprises inscrites au régime de la TPS doivent percevoir et verser la TVH sur toutes les fournitures taxables qu’elles effectuent dans les provinces participantes. Les inscrits utilisent la déclaration de TPS pour y inscrire et y calculer les montants de la taxe nette à remettre ou à réclamer, les montants de TPS et de TVH étant simplement combinés.

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