Taxe d’accise

Une taxe d’accise est un impôt indirect qui est perçu sur la consommation. Elle est imposée sur les véhicules énergivores, les climatiseurs pour automobiles ainsi que certains produits pétroliers. C’est la Loi sur la taxe d’accise qui fixe le taux de celle-ci pour chacun des produits. La taxe d’accise sur les produits fabriqués au Canada est payable au moment où les produits sont livrés à l’acheteur. Pour les produits importés, la taxe d’accise est payable par l’importateur au moment où il importe les produits. Dans certaines circonstances, il est possible de demander un remboursement de la taxe d’accise qu’un individu a payé.