Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Fiscalité

Définition : Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Un régime enregistré d’épargne-études est un contrat entre un particulier et une personne ou un organisme (fiducie) en vertu duquel le souscripteur ou la fiducie convient de verser à un bénéficiaire ou des bénéficiaires des paiements d’aide aux études de niveau postsecondaire. En général, les cotisations peuvent être versées pendant au plus 31 ans suivant l’année de la création du régime et un régime qui existe depuis plus de 35 ans cesse automatiquement d’être enregistré. Généralement, le souscripteur est un parent du bénéficiaire. Le REEE lui permet d’accumuler des fonds en vue de financer le coût des études supérieures de ce bénéficiaire. Les cotisations vers.es au REEE sont conservées dans une fiducie afin de produire un revenu qui servira à financer le coût des études supérieures des bénéficiaires. Les cotisations ne peuvent être déduites du revenu du souscripteur.

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