Perte autre qu’en capital

Fiscalité

Définition : Perte autre qu’en capital

Une perte autre qu’en capital inclut toutes les pertes subies relativement à un emploi, à un bien ou à une entreprise ainsi que toute perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE) inutilisée. Elle peut être déduite du revenu de l’année de toutes les autres sources. Le montant résiduel de la perte peut être reporté aux trois années précédentes, déduit d’autres revenus ou reporté à des années suivantes. Si un contribuable réalise une perte autre qu’en capital durant une année, il doit l’indiquer dans sa déclaration de revenus. Une perte autre qu’en capital qui n’est pas déduite peut venir réduire l’impôt sur le revenu à payer.

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