Perte au titre de placement d’entreprise
Fiscalité
Une perte au titre de placement d’entreprise est une perte réalisée suite à la disposition, réelle ou réputée, de certaines immobilisations. Un contribuable peut subir une telle perte lorsqu’il dispose d’un des biens suivants en faveur d’une personne avec laquelle il n’a aucun lien de dépendance : une action d’une société exploitant une petite entreprise; une créance qu’une société exploitant une petite entreprise devait au contribuable.
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