Crédit d’impôt remboursable

Fiscalité

Définition : Crédit d’impôt remboursable

Un crédit d’impôt remboursable vise à compenser les charges sociales supplémentaires qu’un contribuable à assumer comme employeur en raison de l’assujettissement, aux retenues à la source et aux diverses cotisations, des pourboires reçus directement ou indirectement par des employés admissibles ou des pourboires qui leur ont été attribués. Le montant de ce crédit peut être déduit des acomptes provisionnels. Ce montant est versé si un contribuable y a droit. Dans plusieurs cas, ce crédit est pour aider à couvrir les frais de subsistance, le gouvernement fédéral ou provincial accepte de verser le montant au contribuable en plusieurs paiements au courant de l’année.

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