Coût en capital

Un coût en capital désigne généralement le coût global engagé par le contribuable pour acquérir le bien et englobe les honoraires d’avocats, de notaires, de comptables et d’ingénieurs ou d’autres frais supportés pour acquérir le bien. Le coût en capital d’un bien amortissable qu’un contribuable fabrique pour son usage personnel englobe les frais engagés pour le matériel, la main-d’œuvre ainsi que les frais généraux raisonnablement imputables au bien, mais aucune somme à l’égard du profit qui aurait pu être réalisé si le bien avait été vendu. Le coût en capital d’un bien acquis au cours d’une transaction en vertu de laquelle le paiement doit être effectué en devises étrangères doit être exprimé en dollars canadiens, selon le taux de change au comptant en vigueur à la date d’acquisition.