Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est un arrangement conclu entre un particulier qui est âgé de 18 ans ou plus qui résident au Canada et une personne (émetteur) dont le but est de recevoir, d’accumuler et de gérer les cotisations versées uniquement par celui-ci. Comme pour le REER, les cotisations sont assujetties à un plafond annuel. Par contre, ces cotisations ne sont pas déductibles. Les frais d’administration ainsi que les intérêts payés sur un emprunt pour verser des cotisations à un CELI ne sont pas déductibles. Les droits de cotisation qui ne sont pas utilisés pour une année sont reportables indéfiniment aux années ultérieures. En addition, les sommes retirées du CELI dans une année s’ajoutent aux droits de cotisation de l’année suivante. Étant donné que les cotisations versées dans un CELO ne sont pas déductibles et que les revenus ne sont pas imposables, aucune somme retirée d’un CELI ne doit être incluse dans le revenu du particulier aux fins de l’impôt sur le revenu. Il n’y a aucune restriction quant au moment et à l’utilisation des sommes retirées d’un CELI. Les revenus et les gains qui sont accumulés avant le décès du contribuable demeurent exonérés tandis que ceux accumulés après le décès sont imposables.