Compte de revenu à taux général (CRTG)

Fiscalité

Définition : Compte de revenu à taux général (CRTG)

Un compte de revenu à taux général (CRTG) est un solde qui représente généralement le revenu imposable qui n’a pas bénéficié de la déduction accordée aux petites entreprises ou de tout autre taux d’imposition spécial. Une société privée sous contrôle canadien ou une société d’assurance-dépôts peut payer des dividendes déterminés seulement jusqu’à concurrence de son compte de revenu à taux général sans être assujettis à l’impôt. Il est calculé à la fin de l’année d’imposition. Par contre, une société peut payer des dividendes déterminés au cours de l’année, pourvu que ceux-ci ne dépassent pas son CRTG à la fin de l’année d’imposition.

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