Action accréditive

Fiscalité

Définition : Action accréditive

Une action accréditive est un titre qui est émis par des sociétés qui ressentent plusieurs critères. Les sociétés doivent œuvrer dans les secteurs des mines, du pétrole ainsi que du gaz, de l'énergie renouvelable ou de l'économie d'énergie. Au début de leur exploitation, ses entreprises permettent à leurs détenteurs d'actions accréditives d'obtenir des avantages fiscaux. Cela est possible étant donné qu'en phase d'exploration, ces sociétés ont habituellement peu ou aucun revenu.

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