20 août 2021

Bonjour et bienvenue à votre infolettre Barricad.

Dans cette édition, nous abordons plusieurs sujets de l'actualité immobilière qui ont retenu l'attention de nos experts, dont deux articles qui démystifient et fait prendre connaissance des lacunes concernant le nouveau projet de loi C-208, qui facilite le transfert intergénérationnel d'une entreprise.

Nous commentons également un article sur l'accessibilité à la propriété qui est de plus en plus difficile pour les Québécois et nous abordons finalement un article intéressant à propos d'une nouvelle plateforme de style "Airbnb" pour aider les personnes âgées à trouver des résidences privées selon leurs besoins.


Bonne lecture!

Dépouillement des surplus: Nous devons corriger les règles fiscales au Canada
(Traduit de l'anglais. Titre original: Surplus stripping: We need to fix Canada's tax rules)
Finances of the Nation

Qu’est-ce que le fiscaliste et l’agriculteur ont en commun cet été ? Ils sont tous deux enthousiasmés par le petit projet privé déposé par un député conservateur d’arrière-banc, le discret, mais non moins significatif projet de loi C-208, adopté en juin. Si vous êtes propriétaires d’une petite entreprise familiale, vous avez également de quoi célébrer étant donné qu’il sera maintenant plus facile de faire du transfert intergénérationnel alors qu’avant, on était souvent confronté à une injustice (nommé 84,1 LIR par les disciples de la fiscalité), qui rendait le transfert de l’entreprise à des inconnus plus avantageux qu’à vos propres enfants. Toutefois, cette injustice existait pour une bonne raison et le revers de la médaille est bien expliqué dans les articles, en anglais, de Finances of the Nation de Allan Lanthier.

Son analyse fait l’objet de deux articles distincts que vous trouverez en lien plus bas, le premier explique comment la mesure, qui a pour but de faciliter le transfert intergénérationnel d’entreprise agricole et de petites PME ouvre la porte à une stratégie de dépouillement de surplus. Le deuxième est plus théorique et nous donne plus d'informations sur le concept de dépouillement de surplus et l'histoire des mesures fiscales cherchant à les empêcher.


Sources:
https://financesofthenation.ca/2021/07/28/surplus-stripping-and-the-new-costly-tax-loophole-for-intergenerational-transfers/
https://financesofthenation.ca/2021/07/29/surplus-stripping-we-need-to-fix-canadas-tax-rules/

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L'accès à la propriété se détériore rapidement
La Presse

Article paru début août dans La Presse qui présente la détérioration du pouvoir d'achat des ménages pour les villes de Montréal et de Québec en pourcentage du revenu brut.

On estime qu'il faudrait maintenant respectivement 32% et 22% pour acheter une résidence unifamiliale "représentative" à Montréal et à Québec. Évidemment, le fait que les revenus n'aient pas suivi la forte hausse des prix des habitations vient frapper directement dans cette statistique. Est-ce qu'il faut penser que certains vont à nouveau retarder leur départ des immeubles à revenus? À vous d'en juger!

À noter enfin qu'en moyenne, 45% du revenu brut des Canadiens sont consacrés aux paiements hypothécaires, alors l'ascension des taux n'est peut-être même pas terminée!


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Oscar: Un "Airbnb" de résidences privées pour ainés à Québec
Le Soleil

Idée intéressante relatée par le journal Le Soleil qui expose l'idée d'Anthony Doyon, de Québec, de centraliser l'offre de logements des résidences privées pour aînés (RPA). Cette plateforme, qui porte le nom de Oscar, se veut un guichet unique afin de dénicher le bon logement en fonction des caractéristiques précises du locataire et des atouts recherchés dans l'immeuble.

On y aide même à calculer les crédits d'impôt pertinents pour la personne âgée, afin de l'aider à comprendre ce à quoi elle peut aspirer comme loyer.

Que de bonnes nouvelles, à la fois pour les propriétaires qui profiteront d'une nouvelle plateforme pour se faire voir, mais également pour les locataires qui verront le processus de beaucoup simplifié lors de la recherche de leur prochain nid douillet!


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