17 septembre 2021

Bonjour et bienvenue à votre infolettre Barricad.

Dans cette édition, nous abordons plusieurs sujets de l'actualité immobilière qui ont retenu l'attention de nos experts, dont un article très intéressant qui porte sur les impacts d'une succession sur les héritiers.

Nous commentons également un article concernant une mesure qui a été proposée par le gouvernement libéral qui suggère de taxer les gains en capital sur les "flips immobiliers" afin de favoriser l'accessibilité aux logements. Nous abordons ensuite un article de l'APCIQ qui présente les plus récentes statistiques immobilières pour le mois d'août, et plus encore!


Bonne lecture!

Abordabilité des logements: Faut-il taxer les gains en capital?

La Presse

Suivre une campagne électorale n’est pas de tout repos. Encore, suivre les débats qui ne mènent à rien. Dans cet article, on parle d’une mesure proposée par les libéraux, de taxer le gain en capital sur les « flips immobiliers ».

Premièrement, il est vrai qu’un faible pourcentage d’entrepreneur ont tendance à vouloir contourner l’imposition de ces « flips » en utilisant l’exonération du gain en capital pour une résidence principale. Cependant, n’est-il pas vrai que les autorités fiscales ont démontré, dans les dernières années, un appétit insatiable pour des vérifications de toutes sortes. En effet, plusieurs jurisprudences démontrent que les « flips immobiliers » à répétition sont la plupart du temps considéré comme du revenu d’entreprise et non du gain en capital. La mesure proposée ne tiendrait pas s’il advenait qu’elle serait mise en place.

Deuxièmement, il est vrai qu’il faut renouveler le parc immobilier. Est-ce la compétence du gouvernement ou devrait-on laisser le libre marché s’en occuper ? La réponse sera certainement différente d’une personne à l’autre, mais il serait intéressant d’avancer le débat en ce sens.

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What property taxes can tell us about a wealth tax
The Globe and Mail

Une nouvelle réforme fiscale en vue? Avec la venue des élections fédérales, et la probabilité de voir se former de nouveau un gouvernement minoritaire (voir la possibilité de la mise en place d’un gouvernement de coalition?), la proposition du NPD d’imposer une taxe sur le capital « élevé » pourrait être prise sérieusement en considération. Notre système d’imposition prévoyant déjà une forme de taxation sur le capital « immobilier » par le biais du paiement des droits de mutations immobilières (la fameuse « taxe de bienvenue ») et par les taxes foncières, il faudra voir comment une telle proposition serait mise en œuvre, de manière à ne pas surtaxer indûment le capital immobilier par rapport à d’autres formes de capital.
À suivre…


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Les impacts de la succession sur les héritiers
Multi-Prêts Hypothèques

Quelles sont les subtilités qui se cachent dans le règlement d’une succession, et ce, pour chacun des acteurs impliqués ? Du légal au fiscal, cet article présente quelques astuces pour en faciliter la gestion, ou encore, la prise de décision.

Entre autres, accepter une succession est très simple, mais la refuser est une tout autre paire de manches. On doit renoncer à une succession par acte notarié dans les délais prescrits par la loi. D’autant plus qu’il faut faire attention à certains gestes que l’on pourrait poser qui porterait à croire que, dans les faits, on a accepté la succession de manière tacite. Quoiqu’il en soit, un successible peut être tenu responsable des dettes du défunt jusqu’à concurrence de la valeur des biens reçus en héritage.

Au-delà de ce qui est mentionné dans le présent article, parmi toutes les choses que doit faire un liquidateur, l’élément le plus fondamental sur lequel il ne doit pas déroger pour protéger sa responsabilité est qu’il doit veiller à régler les dettes et les impôts du défunt et obtenir un certificat de décharge avant de procéder à la distribution des ses biens. Dans le cas contraire, il pourrait être redevable de tous les montants non payés.

Enfin, l’article met bien en évidence les conséquences fiscales reliées au décès. Néanmoins, on y fait abstraction de toutes les possibilités de planification testamentaire permettant l’atteinte des objectifs successoraux tout en minimisant la facture fiscale pour les héritiers.


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Le manque de nouvelles inscriptions mine le niveau d'offre résidentielle et de ventes de propriétés à Montréal
Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec

Nouveau communiqué de l’APCIQ présentant les statistiques immobilières pour août 2021. Dommage, on ne parle presque uniquement de la région de Montréal. Je vous sors les grandes lignes pour la province à la place :

- Pour les plex (2-5 logements), on remarque que le marché commence à « ralentir » et même que le nombre d’inscriptions tend à diminuer (sur le cumulatif annuel). La hausse moyenne, jusqu'à présent cette année, se situe à +8%. Pour le moment, les plex se vendent en moyenne 34 jours plus rapidement que l’an dernier.

- Pour les unifamiliales, la tendance semble s’essouffler aussi : Cette année, jusqu'à présent : -1% de vente lorsqu’on compare à 2020. À pareille date l’an dernier, il y avait le double d’inscriptions! Cependant, le prix médian est toujours à +27% et le délai de vente moyen est toujours réduit de 47 jours.

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