Abordabilité des logements: Faut-il taxer les gains en capital?

La Presse

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Suivre une campagne électorale n’est pas de tout repos. Encore, suivre les débats qui ne mènent à rien. Dans cet article, on parle d’une mesure proposée par les libéraux, de taxer le gain en capital sur les « flips immobiliers ».

Premièrement, il est vrai qu’un faible pourcentage d’entrepreneur ont tendance à vouloir contourner l’imposition de ces « flips » en utilisant l’exonération du gain en capital pour une résidence principale. Cependant, n’est-il pas vrai que les autorités fiscales ont démontré, dans les dernières années, un appétit insatiable pour des vérifications de toutes sortes. En effet, plusieurs jurisprudences démontrent que les « flips immobiliers » à répétition sont la plupart du temps considéré comme du revenu d’entreprise et non du gain en capital. La mesure proposée ne tiendrait pas s’il advenait qu’elle serait mise en place.

Deuxièmement, il est vrai qu’il faut renouveler le parc immobilier. Est-ce la compétence du gouvernement ou devrait-on laisser le libre marché s’en occuper ? La réponse sera certainement différente d’une personne à l’autre, mais il serait intéressant d’avancer le débat en ce sens.

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Les impacts de la succession sur les héritiers
Multi-Prêts Hypothèques

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Quelles sont les subtilités qui se cachent dans le règlement d’une succession, et ce, pour chacun des acteurs impliqués ? Du légal au fiscal, cet article présente quelques astuces pour en faciliter la gestion, ou encore, la prise de décision.

Entre autres, accepter une succession est très simple, mais la refuser est une tout autre paire de manches. On doit renoncer à une succession par acte notarié dans les délais prescrits par la loi. D’autant plus qu’il faut faire attention à certains gestes que l’on pourrait poser qui porterait à croire que, dans les faits, on a accepté la succession de manière tacite. Quoiqu’il en soit, un successible peut être tenu responsable des dettes du défunt jusqu’à concurrence de la valeur des biens reçus en héritage.

Au-delà de ce qui est mentionné dans le présent article, parmi toutes les choses que doit faire un liquidateur, l’élément le plus fondamental sur lequel il ne doit pas déroger pour protéger sa responsabilité est qu’il doit veiller à régler les dettes et les impôts du défunt et obtenir un certificat de décharge avant de procéder à la distribution des ses biens. Dans le cas contraire, il pourrait être redevable de tous les montants non payés.

Enfin, l’article met bien en évidence les conséquences fiscales reliées au décès. Néanmoins, on y fait abstraction de toutes les possibilités de planification testamentaire permettant l’atteinte des objectifs successoraux tout en minimisant la facture fiscale pour les héritiers.

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