Facteur d’équivalence (FE)

Fiscalité

Définition : Facteur d’équivalence (FE)

Un facteur d’équivalence est la valeur imputée à la participation à un régime pour une année donnée. Ce montant est alors soustrait du plafond de la cotisation du particulier afin de déterminer la cotisation maximale que celui-ci peut verser à un régime enregistré d’épargne-retraite pour l’année suivante. Le total des facteurs d’équivalence des régimes d’un employeur et des employeurs liés ne doit pas excéder le plafond global pour l’année. Les employeurs doivent calculer annuellement le FE pour chacun des employés. Ce FE est déclaré dans les feuillets T4 des employés au plus tard le 28 février de l’année subséquente. L’Agence du revenu du Canada avise les particuliers de leur maximum déductible au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite pour l’année au cours de celle-ci. Cette information est inscrite sur l’avis de cotisation.

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