Roulement fiscal

Fiscalité

Définition : Roulement fiscal

Un roulement est une transaction au cours de laquelle le prix de base rajusté du bien transféré devient le prix de base rajusté du bien reçu en échange. Le gain qui pourrait résulter du transfert est différé jusqu’à la disposition ultérieure du bien. Pour pouvoir profiter d’un roulement, il faut absolument qu’un article spécifique de la Loi de l’impôt sur le revenu le permette, sinon la transaction est réputée avoir eu lieu à la juste valeur marchande.

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