Facteur d’équivalence (FE)

Définition: Facteur d’équivalence (FE)

Un facteur d’équivalence est la valeur imputée à la participation à un régime pour une année donnée. Ce montant est alors soustrait du plafond de la cotisation du particulier afin de déterminer la cotisation maximale que celui-ci peut verser à un régime enregistré d’épargne-retraite pour l’année suivante. Le total des facteurs d’équivalence des régimes de l'employeur et des employeurs liés ne doit pas excéder le plafond global pour l’année. 

Les employeurs doivent calculer annuellement le FE pour chacun des employés. Ce FE est déclaré dans les feuillets T4 des employés au plus tard le 28 février de l’année subséquente. L’Agence du revenu du Canada avise les particuliers de leur maximum déductible au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite pour l’année au cours de celle-ci. Cette information est inscrite sur l’avis de cotisation.

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En savoir plus sur le facteur d’équivalence

Qu’est-ce que le facteur d’équivalence?

Le facteur d'équivalence correspond au montant total des crédits de pension accumulés pendant l’année par l’employé qui contribue au régime de retraite de son employeur. Le facteur d’équivalence calcule l’épargne-retraite accumulée par l'employé participant ou en son nom au cours d’une année dans un ou plusieurs RPA (régime de pension agréé ou fonds de pension) ou RPDB (régime de participation différée aux bénéfices) et dans certains régimes ou mécanismes de pension non agréés. 

Comme la plupart des employés ne participent qu’à un seul fonds de pension ou RPDB, leurs crédits de pension sera également leur facteur d’équivalence.

Quel est l’impact du facteur d’équivalence?

Le facteur d’équivalence pour une année diminue le montant maximal que l’employé peut cotiser à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un RPAC pour l’année suivante. Le facteur d’équivalence peut être égal à zéro, mais il ne peut en aucun cas être négatif.

Comment calculer son facteur d’équivalence?

Heureusement, nul besoin de sortir sa calculatrice et d'inventer une nouvelle méthode de calcul pour trouver tous ces chiffres. L'ARC calcule vos droits de cotisation tous les ans en préparant votre avis de cotisation fiscale, qui se trouve être le relevé que vous recevez après le traitement de votre déclaration d'impôt.

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