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Le sujet de l'heure actuellement : la hausse du taux d'intérêt.

Cette hausse, qui affecte bien certainement les acteurs du monde de l'immobilier qui utilisent l'effet de levier comme outil principal de croissance, a également un impact direct sur la vigueur économique et la capacité des entreprises à maintenir leurs opérations.

Un sondage de KPMG révèle qu'une hausse de 1 % des taux d'intérêt exercerait des pressions importantes sur le fonds de roulement pour plus de 55 % des entreprises sondées.

Évidemment, les taux d'intérêt sont déductibles, mais avec des taux d'imposition aussi bas que 12,2 % en 2022, la fiscalité n'apporte que très peu de réconfort sur l'anticipation des hausses répétées dont on entend parler en coulisse.

Est-ce que la Banque du Canada continuera d'utiliser l'intérêt comme moyen de freiner l'inflation ou est-ce que le marché fera son travail par lui-même au grand soulagement des entrepreneurs?

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Le REER est un formidable outil de report d’imposition pour le particulier, mais il est important de bien connaître son fonctionnement afin de bien l’utiliser. Ici, l’auteur propose des solutions afin d’en faire également un outil pour investir en immobilier. La première stratégie proposée est naturellement le RAP, qui permet « d’emprunter » de l’argent à son REER afin de faire l’acquisition de sa première habitation. Investir dans des titres immobiliers de la bourse est également une solution simple et accessible. Toutefois, les deux autres stratégies décrites par l’auteur, soit de « prêter » son REER ou « d’emprunter » celui des autres pour faire l’acquisition d'immeubles, sont des stratégies moins courantes et moins accessibles. Elles se doivent d’être adoptées avec beaucoup de prudence, car il est relativement facile de contaminer un REER et de lui faire perdre ses attributs avantageux.

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En règle générale, lorsqu’un contribuable construit un nouvel immeuble, ou encore effectue des rénovations majeures à un immeuble d’habitation existant, celui-ci doit payer les taxes de vente sur la juste valeur marchande de l’immeuble ou des rénovations. Or, la définition de la juste valeur marchande selon la Loi sur la taxe d’accise donne très peu de directives quant à la façon de déterminer cette valeur et il faut ainsi utiliser certains critères développés par la jurisprudence.

Dans Carvest Properties Limited c. La Reine, 2021 CCI 21, c’est justement la méthode à utiliser afin de déterminer la juste valeur marchande qui fait l’objet du litige, car plusieurs méthodes différentes peuvent être appliquées suivant les faits propres à chaque cas d’espèce.

Dans cette affaire, le contribuable est d’avis que la méthode du prix coûtant majoré de 6 % est celle à utiliser alors que l’Agence du revenu du Canada croit plutôt qu’il faudrait utiliser la technique de la parité. Après une longue analyse, le juge donne raison à l’Agence du revenu Canada, car il mentionne que la technique d’évaluation utilisée est la plus appropriée en fonction de ce cas précis.

N’hésitez pas à contacter l’un de nos spécialistes en fiscalité immobilière si vous souhaitez vous assurer que la technique d’évaluation que vous utilisez pour les règles sur l’autocotisation est la plus appropriée en fonction de votre situation!

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