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Nombre de passagers maximum pour être considéré "automobile"

Nombre de passagers êtmaximum pour être considéré une "automobile"

Le terme automobile désigne un véhicule conçu pour être utilisé principalement pour transporter au maximum 8 personnes (à l’exclusion du conducteur)

Proportion minimale du terme "en totalité ou presque"

Quelle est la proportion minimale visée par le terme "en totalité ou presque"?

En général, il est reconnu que le terme « en totalité ou presque » représente une proportion de 90 % ou plus.

Taux imposition marginal combiné supérieur pour particuliers pour revenu d'emploi

Taux d'imposition marginal combiné supérieur pour les particuliers pour le revenu d'emploi

Le taux d’imposition marginal combiné supérieur pour les particuliers gagnant du revenu d’emploi, d’intérêts, d’entreprises et autres revenus est de 53,305 %.
(Voir tableau 1 -Taux d'imposition - Revenus d'emploi, revenus d'intérêts, revenus d'entreprise et autres revenus)

Taux imposition marginal combiné supérieur pour particuliers pour dividendes déterminés

Taux d'imposition marginal combiné supérieur pour les particuliers pour les dividendes déterminés

Le taux d’imposition marginal combiné supérieur pour les particuliers recevant des dividendes déterminés est de 40,108 %.
(Voir tableau 4 - Taux d'imposition - Dividendes déterminés)

Taux imposition marginal combiné supérieur pour particuliers pour gain en capital

Taux d'imposition marginal combiné supérieur pour les particuliers pour le gain en capital

Le taux d’imposition marginal combiné supérieur pour les particuliers gagnant du gain en capital est de 26,653 %.
(Voir tableau 2 - Taux d'imposition - Gains en capital)

Taux imposition marginal combiné supérieur pour particuliers pour dividendes ordinaires

Taux d'imposition marginal combiné supérieur pour les particuliers pour les dividendes ordinaires

Le taux d’imposition marginal combiné supérieur pour les particuliers recevant des dividendes ordinaires est de 48,70 %.
(Voir tableau 3 - Taux d'imposition - Dividendes ordinaires)

Tableau 1 - Taux d'imposition - Revenus d'emploi, revenus d'intérêts, revenus d'entreprise et autres revenus
Tableau 2 - Taux d'imposition - Gains en capital
Tableau 3 - Taux d'imposition - Dividendes ordinaires
Tableau 4 - Taux d'imposition - Dividendes déterminés
Les informations contenues dans la présente section effectuent un survol des notions fiscales, mais certaines informations ont fait l'objet d'un résumé. Par conséquent, il demeure pertinent de consulter un fiscaliste afin de bien saisir la portée et les limites des informations partagées
Dernière mise à jour: 5 novembre 2021
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