6 mai 2022

Bienvenue à votre infolettre Barricad, votre référence no 1 dans l'actualité fiscale immobilière.

Cette semaine, nous débutons par un article laissant présager une baisse des prix pour le marché immobilier. Par la suite, nous abordons un billet concernant l'augmentation des prix dans pratiquement tous les secteurs ainsi que des taux d'intérêt à prévoir afin de contrer cette inflation.

Nous analysons par la suite deux rapports qui ont été publiés récemment; un qui concerne les perspectives du marché immobilier, tant au Québec qu'à l'international et un second qui résume les statistiques de l'immobilier résidentiel québécois du mois de mars. Nous concluons sur un article concernant un litige entre Locoshop et la Ville de Montréal concernant une contestation de taxes municipales reliées à des biens meubles attachés à un immeuble, article repris par Me Justin Roy et Me Sophie Casgrain dans leur billet juridique.

Bonne lecture!


Est-ce le signe d'une prochaine baisse du marché immobilier ou simplement un soubresaut de la plus récente hausse du taux d'intérêt? Des baisses de 20% de valeur ont été remarquées dans les quartiers les plus chauds de Toronto depuis le 1er février dernier. Autre point saillant: La guerre des surenchères commence à s'atténuer. Est-ce que les marchés plus "stables" connaîtront cette baisse dans les prochaines semaines/mois ?


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Une autre augmentation des taux d'intérêt est imminente! En effet, Kadiatou Bah, autrice de l'article de MREX, nous informe que les experts s'attendent de plus en plus à une hausse de 50 points de base en juin prochain. Ces attentes se confirment par une inflation qui fracasse des sommets que nous n'avions pas constatés, dans certains cas, depuis plus de 30 ans. Bien que la raison principale de la hausse de l'inflation soit l'augmentation des prix de l'essence, on constate maintenant que ce n'est pas seulement le prix de l'essence qui augmente, mais bien une hausse généralisée qui compte notamment les coûts des logements, la nourriture et les voitures. Après la lecture de l'article, nous pouvons nous demander quel taux d'intérêt devrons-nous tous assumer collectivement avant que les prix commencent à se stabiliser!

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Vous trouverez, en vous rendant sur ce lien, le plus récent rapport de la SCHL sur les perspectives de marché à l'échelle nationale, mais ensuite isolées pour les villes de Montréal et Québec.

Vous y remarquerez que les prévisions demeurent encore très très solides en lien avec :

  • l'offre actuelle de logement qui demeure inférieure à la demande;
  • l'immigration qui reprend de plus belle;
  • la réduction de la construction (après des années record) en raison des hausses de prix et de taux d'intérêt;
  • le taux de chômage à un niveau inférieur à celui prépandémique;

Le taux d'épargne élevé des ménages incitent plusieurs à chercher des condos ou des maisons isolées, mais avec l'engouement récent pour ces classes d'actifs, ceux-ci se voient souvent contraints de demeurer en logements un peu plus longtemps, ce qui réduit la rotation et pousse les taux de location à la hausse.

Bien qu'on s'attende à un "atterrissage en douceur" vers la fin 2024, les conditions de marché actuelles semblent tout à fait favorables à la mise en chantier et à l'expansion d'une des premières économies canadiennes; la construction!

En terminant, pensez bien à vos structures de partenariats, à vos véhicules de détention et à vos TPS-TVQ si vous vous lancez dans l'aventure de l'immeuble neuf!

Venez nous consulter en visioconférence, simple, rapide et efficace!

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Cet article présente les inquiétudes soulevées par  la décision de la Cour d'appel du Québec dans un litige qui opposait la Ville de Montréal et Locoshop. Les propriétaires d'immeuble s'opposaient à une augmentation de leur compte de taxes en raison d'équipement considéré comme "attaché à demeure" appartenant à leur locataire Ubisoft et iWeb. Et ce même si, il a été démontré que les biens n'étaient pas attachés physiquement à l'immeuble et pouvaient être déplacés. La décision a toutefois rappelé que des biens meubles peuvent être attachés à demeure à un immeuble même s’il n’assure pas l’utilité de celui-ci et qu'une attache physique n’est pas absolument nécessaire pour conclure qu’un objet est « attaché », dans la mesure où il est autrement immobilisé.

Plusieurs propriétaires s'inquiètent, probablement à raison, de l'impact de cette décision qui pourrait permettre une augmentation importante de leur compte de taxes selon le type d'entreprise qu'il héberge. Il sera intéressant de suivre l'évolution de cet enjeu dans les prochaines années, car plusieurs se sont promis de s'y opposer.

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Toute chose étant égale par ailleurs, les statistiques de mars 2022 (APCIQ) récemment publiées démontrent que le marché de l'immobilier commence également à frapper un plafond au Québec. On le remarque pour toutes les catégories d'immeubles, mais concentrons nous sur les plex: Les ventes ont diminué de 14% année sur année malgré les prix toujours à la hausse (+25%). Le délai de vente moyen se situe à 69 jours comparativement à 78 à pareille date l'an dernier. C'est sur l'île de Montréal qu'on note les plus petits changements: -13% de vente contre un prix de vente moyen de +9%. Est-ce que les mesures anti-inflationnistes commencent à se faire sentir ? Les prochains mois sauront nous le dire.

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Comme vous savez sûrement, le montant de taxes municipales payable est déterminé en fonction de la valeur de l’immeuble tel que publié au rôle d’évaluation. La valeur de l’immeuble déterminée au rôle d’évaluation est donc un élément critique en ce qui a trait au fardeau de la taxe municipale. Divers facteurs peuvent la faire varier, dont la présence de certains équipements à considérer en raison de leur rattachement au bien. En effet, lorsque des biens meubles sont attachés à demeure à l’immeuble dans lequel ils se trouvent, il faut considérer leur valeur au rôle d’évaluation foncière.

Dans le jugement Ville de Montréal c. Société en commandite Locoshop Angus, 2021 QCCA 1217, la Cour d’appel du Québec traite d’ailleurs cette notion d’immobilisation par attache qui faisait l’objet du litige. À cet effet, les critères d’analyses suivants ont été utilisés afin d’inclure la valeur des biens meubles au rôle :

  • Est-ce que l’objet est attaché d’une manière quelconque, par exemple, autrement qu’avec du filage électrique; et
  • Est-ce que l’objet est attaché à perpétuelle demeure, c’est-à-dire que l’immeuble devient incomplet sans le bien meuble.

Dans le cas sous étude, considérant que les immobilisations sont constituées d’équipement de grande valeur, le fait de les considérer ou non dans l’unité d’évaluation peut avoir un impact significatif sur le montant de taxes payables. Afin de vous assurer d’optimiser votre situation fiscale et de vous assurer de ne pas trop payer de taxes, n’hésitez pas à faire affaire avec un professionnel de la fiscalité si vous avez des questions, ou encore si vous avez l’impression que l’évaluation effectuée par la ville ne reflète pas adéquatement votre situation.


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