Fiducie familiale

Une fiducie familiale est une entité juridique qui peut détenir des biens, investir et conclure des contrats avec des tiers. Les biens n’appartiennent donc plus à la personne qui les a transférés, mais à la fiducie familiale. Il y a trois types d’acteurs qui jouent un rôle dans une fiducie familiale. Premièrement, il y a le constituant. Celui-ci crée la fiducie familiale en transférant une portion de ses biens dans le patrimoine fiduciaire au profit des bénéficiaires. Normalement, le constituant n’a pas de lien familial avec les bénéficiaires. Deuxièmement, il y a le ou les fiduciaires. Il s’agit des administrateurs de la fiducie. Ils gèrent les biens de la fiducie et décident notamment de l’attribution des revenus ou du capital aux bénéficiaires. Par contre, ils doivent tenir compte des dispositions de l’acte de fiducie qui précise leurs rôles et responsabilités. Troisièmement, il y a le ou les bénéficiaires. Ce sont les personnes qui reçoivent les revenus et le capital de la fiducie. Étant donné qu’elles bénéficient des bénéfices de la fiducie, c’est comme si elles étaient les actionnaires d’une compagnie. Dans une fiducie familiale, ce sont généralement des membres de la famille qui jouent ce rôle.