Fiducie

Une fiducie est une institution par laquelle une personne est chargée d’administrer les biens qui lui sont confiés jusqu’à une date à laquelle elle devra remettre ces biens au bénéficiaire. Une fiducie comprend le fiduciaire, l’exécuteur testamentaire, l’administration successorale, le liquidateur de la succession, l’héritier ou tout autre représentant légal ayant la propriété ou le contrôle des biens de la fiducie. D’un point de vue fiscal, la fiducie est considérée comme une « personne ». Étant donné qu’elle est considérée comme une personne, la fiducie doit produire annuellement une déclaration de revenus dans laquelle les calculs du revenu net, du revenu imposable et de l’impôt à payer doivent être effectués. Il existe trois types de fiducies : la testamentaire, la non testamentaire et la personnelle. Une fiducie testamentaire est lorsque les biens sont confiés au décès au profit du conjoint ou non. La fiducie non testamentaire regroupe toutes les autres fiducies (familiale, à participation unitaire et instituée par les régimes de revenu différés). La fiducie personnelle est une succession assujettie à l’imposition à un taux progressif.