COVID-19 : Comparaison entre la Prestation canadienne d’urgence (PCU) et la Subvention salariale canadienne d’urgence (SSCU)

Depuis le 13 mars dernier, nous vivons une situation exceptionnelle qui nécessite des mesures exceptionnelles. Depuis le début de la crise, les gouvernements ont annoncé de multiples aides financières d’urgence. Plusieurs mesures ont été mises en place selon votre situation. ‍

Le choix judicieux en tant qu’employeur

Si vous possédez une entreprise, la question se pose: Serait-il plus avantageux que vos employés soient temporairement mis à pied et accèdent à la PCU ou de continuer à les rémunérer à l'aide de la SSCU?

Fort de notre désir d'aider nos clients, voici notre point de vue par rapport à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et à la Subvention salariale canadienne d'urgence (SSCU).

Maintenir ses employés actifs

La décision n'est pas simple, mais l'objectif de la SSCU est de pouvoir conserver un lien d'emploi avec vos employés. En somme, cette subvention permettra à vos employés de maintenir leur statut « employé actif » au sein de votre entreprise et vous évitera de perdre votre main-d’œuvre qualifiée suite aux mises à pied. Également, il sera plus simple, lors de la reprise des activités, de rappeler vos employés au travail. 

Il faut, en revanche, bien calculer les options afin de maximiser les offres gouvernementales.

Comparaison entre les deux mesures gouvernementales 

Prestation canadienne d'urgence

Prestation de 500$ imposable, par semaine, pour un maximum de 16 semaines. Cela veut donc dire que vos employés recevront une paie de 2 000$ par mois et qu’ils devront payer un montant sur leurs déclarations de revenus 2020.

Subvention salariale canadienne d'urgence

Subvention salariale de 12 semaines (rétroactive au 15 mars) qui couvre 75% du salaire d’un employé pour un maximum de 847$ par semaine.

De plus, le gouvernement subventionne également la partie employeur des retenues à la source. Entre d’autres mots, le gouvernement  couvrira les prestations d'assurance emploi, de RRQ et du RQAP pour la même période. 

Afin de bien comprendre la mesure et de décider laquelle serait la plus avantageuse à la fois pour votre entreprise, mais également pour vos employés, nous avons comparé deux scénarios : le maintien du salaire à 100% et la réduction du salaire à 75%.

Maintien du salaire à 100%

Pour les employés qui gagnent 34 684$ et plus (salaire hebdo de 667 $), il serait financièrement plus avantageux pour eux d'être rémunérés par l'employeur, via la SSCU. Cependant, il y a un coût pour l’employeur. ‍

Réduction du salaire à 75%

Il serait peut-être justifié de réduire les salaires des employés afin d’éviter un coût pour l’employeur, tout en étant plus avantageux que la PCU pour vos employés.

Employé avec lien de dépendance avec l’employeur

Un dernier point doit être pris en compte dans l'analyse. En effet, nous ne pourrions passer sous silence la règle des employés avec un lien de dépendance à l’employeur. Dans cette situation (par exemple un actionnaire contrôlant la société), le montant de la subvention salariale sera limité à la rémunération admissible versée au cours de toute période de rémunération entre le 15 mars et le 6 juin 2020 et ce jusqu’à concurrence du moins élevé des montants suivants :

• La prestation hebdomadaire de 847 $;
• 75 % de la rémunération de base de l’employé.

Les employés ayant un lien de dépendance n’auront droit à la subvention que s’ils occupaient leur emploi avant le 15 mars 2020. L’employeur ne peut obtenir de subvention pour des employés avec lien de dépendance embauchés après le début de la crise. Le calcul pour les employés ayant un lien de dépendance semble leur porter préjudice s’ils ont reçu des dividendes comme rémunération au cours de la période de référence (soit du 1er janvier au 15 mars 2020) ou encore s’ils n’ont reçu aucune rémunération.

‍

Analyse et conclusion de nos fiscalistes

L’analyse des deux scénarios démontre qu’il serait possible de réduire les salaires de vos employés qui ont un revenu annuel entre 34 684$ et 58 700$ à 75% et ce, sans sorties de fonds supplémentaires de l’entreprise et tout en demeurant plus avantageux financièrement pour vos employés (comparativement à la PCU). 

Il y a bien sûr des conditions à remplir pour accéder à cette subvention. Si vous désirez en savoir davantage et obtenir de l'aide à ce sujet, n'hésitez surtout pas à contacter un de nos fiscalistes!

Pour un résumé complet des aides offertes, nous vous invitons à lire notre blogue sur la situation. Il est constamment mis à jour!

‍

Publié le 16 avril 2020